Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

• Identifier les points de vigilance dans les baux emphytéotiques
• Garantir la responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’entreprise vis-à-vis d'un projet d'un projet ENR
• Limiter les situations juridiques à risque lors de projets d’implantation d’une centrale éolienne ou photovoltaïque

Disposer des éléments clefs du contrat de maitrise foncière (Louer, acheter ?)

• Zoom sur le bail emphytéotique : Bail de très longue durée
  • Description des caractéristiques du bail emphytéotique
• S’informer sur les pouvoirs et capacités des parties prenantes :
  • Qui peut conclure le bail ?
  • Selon quelles modalités ?
• Hypothèque et garanties bancaire : s’informer sur ces éléments
• Focus sur certaines clauses du contrat et leurs mises en œuvre

Situation à risques et prévention : Sensibilisation aux points de vigilance

• Mise au point sur les droits de préemption des personnes privées et publiques
• Focus sur le Bail rural : description de ses caractéristiques

S’informer sur les conditions de levée des restrictions au droit de disposer

• Droit de retour : maîtriser ce mécanisme juridique en succession
• Comprendre les conditions de la clause d’inaliénabilité
• Comprendre les spécificités de la vente avec faculté de rachat
• Démembrement : Comprendre cet acte juridique