Encadrement juridique d’un projet d’installation photovoltaïque

• Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent une installation photovoltaïque  
• Déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté
• Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque

Évaluer la compatibilité d’une installation photovoltaïque avec les règles d’urbanisme   

• S’informer sur la comptabilité d’une installation photovoltaïque vis-à-vis :
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Carte communale
  • Règlement national d’urbanisme
  • Règles spécifiques (loi Montagne et Littoral)
• Découvrir les possibilités d’adaptation du document d’urbanisme 

Découvrir les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’implantation d’une installation photovoltaïque

• S’informer sur les modalités liées au permis de construire et à la déclaration préalable
• Maîtriser l’instruction de l’autorisation de ce type de projet

Déterminer la nécessité d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet d’exploitation

• Étude d’impact systématique ou examen au cas par cas

Appréhender les autorisations liées à l’impact du projet sur l’environnement

• Mieux comprendre la déclaration et autorisation « loi sur l’eau »
• Appréhender les étapes de la demande de dérogation de destruction espèces protégées
• L’installation d’un projet photovoltaïque est-il soumis à l’autorisation de défrichement ?
• Étude de cas : présentation d’un planning en fonction des différentes autorisations nécessaires

Maîtriser les démarches administratives liées à l’autorisation d’exploiter

• S’informer sur les installations réputées autorisées
• Panorama des installations soumises à autorisation d’exploiter

Assurer la gestion d’une exploitation en cours et en fin de vie

• Gérer une demande de raccordement au réseau : les bonnes pratiques
• Synthèse sur le contrôle des installations en cours d’exploitation
• Fin de l’exploitation : les obligations à respecter