RC Décennale et responsabilités

• Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
• Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
• Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

1ère partie : la responsabilité civile

• Introduction : Historique, chiffres clés et marché de l'assurance construction
• Fondements juridiques
  • Texte fondateur du 04/01/1978 (loi spinetta)
  • Ordonnance du 08/06/2005
  • Articles 1792 et 2270 du code civil : Rédactions successives, Responsabilités visées et non visées, Notion de réception, Définitions, etc.
• L'ouvrage en responsabilité civile
  • Définition : loi du 04/01/1978 (Code civil et codes des assurances)
  • Ordonnance du 08/06/2005 (Champ d'application et modalités)
• La construction : Le choix du terrain, La construction, La réception
• RC décennale des constructeurs : Régime spécifique et régime de droit commun
• RC des sous-traitants : Vis-à-vis de l'entreprise principale et du maître de l'ouvrage
• RC des fabricants : Vis-à-vis de l'acquéreur et du fabricant EPRS

2ème partie : l'assurance construction

• Assurance dommage ouvrage
• Police unique de chantier (PUC)
• Assurance tous risques chantier
• Assurance RC professionnelle
• Assurance spécifique à l'opération de construction
  • Garantie obligatoire RC décennale
    • Ouvrages concernés
    • Ouvrages exclus
    • Grille d'interprétation

• Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
• Désordes après réception et leurs garanties
  • Nature décennale
  • Évolutifs et les désordes futurs
  • Désordes intermédiaires

• Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps