VEFA : Vente en futur d'état d'achèvement

• Connaitre la réglementation spécifique de la vente en état futur d’achèvement
• Savoir rédiger un avant contrat et choisir les clauses adaptées
• Identifier les pièges et gérer les risques liés à la mise en œuvre de l’opération

Introduction à la formation : Découvrir les spécificités de la VEFA/vente sur plan

• Quel est l’intérêt de recourir au montage de ce projet ?
• Identifier le secteur libre et le secteur protégé : comprendre les différences

Contractualiser une vente en futur d’achèvement : de l’avant contrat au contrat définitif

• Maîtriser la règlementation de l’avant contrat/ contrat de réservation
• Mettre en œuvre le contrat définitif : les bonnes pratiques

Identifier et se prémunir de risques spécifiques en VEFA

• Synthèse sur les risques liés au paiement et à l’exécution des travaux
• Prévenir un défaut de conformité dans le cadre d’une VEFA

La mise en jeu des garanties d’achèvement et de remboursement

• Maîtriser les différents types de garanties et leur mise en œuvre

Précautions à prendre lors de la réception de l’opération et l’articulation et délais des différents recours

• S’informer sur les garanties propres à l’acquéreur
• Prendre connaissance des différents recours en cas de risque