La relation contractuelle

Connaître les règles de formation des contrats et les obligations des cocontractants
Anticiper les risques relatifs aux différentes situations contractuelles
Elaborer et structurer un contrat conformément aux bonnes pratiques 

Le cadre juridique de la relation contractuelle

Pourquoi travailler ensemble ?
L'environnement juridique
(impact du droit conventionnel, du droit communautaire, Lois impératives, Lois supplétives)
Les types de contrats
(vente, louage, entreprise, de fait)
La formation du contrat
(les éléments substantiels, le transfert et la réserve de propriété,
le transfert de risques, le mandat apparent)
Les obligations des parties au contrat
(légales, contractuelles, du vendeur, de l'acheteur)
La période précontractuelle
La sous-traitance selon la loi de 1975
Les moyens de preuve : le problème de la dématérialisation des échanges
Les clauses essentielles du contrat
JEU : « La construction d'un contrat »

Les achats sur Internet

Le e- procurement
Les places de marchés
Les enchères inversées

Le traitement des litiges

La sortie de la relation contractuelle
Les clauses de différends : amiable, ADR, Arbitrage, Tribunal
Les litiges relatifs aux délais : livraison , paiement
La force majeure
Les pénalités : retards : livraison ,exécution, paiement...
Les dommages et intérêts
La résiliation ou résolution du contrat
Le respect de la confidentialité et du secret
La prévention des risques
Les garanties
La réception
La rupture brutale des relations commerciales

Les risques associés à certains contrats

Le contrat de transport : indemnisation en cas de perte ou avarie
Le contrat de louage et d'entreprise ( risques pénaux )
Les contrats informatiques : qualification et propriété intellectuelle

Le risk management

La notion de criticité
La hiérarchisation des risques
Risques aux approvisionnements
Risques financiers
Risques de dérive des coûts
Risques qualité