Droit des contrats internationaux

• Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux
• Différencier le droit du commerce du droit des transports, rédiger un contrat de commerce international
• Maîtriser les termes de vente internationaux dont les incoterms
• Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat

Mise au point sur le droit du commerce extérieur 

• S'initier sur le caractère international des relations juridiques
• Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays
• Visualiser des problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales
• S'informer sur le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises)
• Enoncé des organisations du commerce international
  • L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ses missions
  • Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle
  • Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits
  • L'abaissement des barrières douanières
  • Le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement), ses missions
  • Les textes et propositions
  • La CCI (Chambre de Commerce Internationale), les différents dispositifs

Maîtriser les clauses principales des contrats internationaux

• Comprendre les caractéristiques du contrat international
• Appréhender les clauses générales
  • La loi du contrat
  • La langue du contrat
  • La formation et l'exécution

• S'informer sur les fondamentaux des clauses financières
  • L'assurance sur les marchandises transportées
  • La police d'assurance COFACE
  • Les moyens de paiement à l'international
  • Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d'exportation
  • Les pénalités

• Comprendre le rôle et la fonction des « Incoterms »
  • L'importance du rôle des incoterms dans un contrat international
  • L'objet des incoterms dans l'organisation du transport de la marchandise

• Appréhender les incidences douanières dans un contrat international
  • La nomenclature douanière d'un produit
  • La définition de « l'origine » du produit
  • Le calcul des droits et taxes d'importation
  • Exemple d'une liquidation douanière sur un produit importé d'un pays