Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

• Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
• Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
• Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
• Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
• Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales 

• Introduction au droit de la concurrence
• Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
• Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale 

• Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société 
  • Caractères généraux du dénigrement
  • Le cas de la publicité comparative

• Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
• Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
  • Le débauchage de salariés
  • La désorganisation de la production d'un concurrent
  • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent

• La désorganisation d'un marché
• Le parasitisme commercial

Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale

• Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
• Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
• Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
• L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

• Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
• Le régime juridique correspondant à l'acte