Conformité en entreprise

• Directeurs juridiques / Directeurs Conformité toutes matières juridiques / Juristes
• Opérationnels / Salariés devant faire office de responsable conformité en l'absence de direction juridique ou de juriste.
• Avocats et cabinets d'avocats

• Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre cette formation 
• Connaissance des programmes de conformité

• Apports théoriques et pratiques
• Alternance de cas pratiques
• Support de formation conformité en entreprise

La conformité d'une entreprise au droit de la concurrence représente de nombreux enjeux, notamment financiers. En effet, la loi prévoit des sanctions économiques importantes, en cas de non-respect de la législation. Les amendes atteignent jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des groupes concernés. La facture peut donc se compter en millions, voire en milliards d'euros, dans certains cas. Les ententes, abus de position dominante ou encore les failles des opérations de fusion-acquisition sont particulièrement ciblés.

Un autre risque en cas de contrôle et de sanction est celui de la dégradation de l'image des entreprises concernées. Lorsque la responsabilité d'une société est mise à mal, sa réputation au sein de son secteur d'activité en pâtit. Maîtriser sa lutte interne contre les infractions est donc primordial pour bénéficier de la confiance de ses fournisseurs et clients. Dans le cas d'une fusion-acquisition, prouver que l'opération est sans impact majeur sur la concurrence permet aussi d'éviter son interdiction.

Les programmes de conformité sont des dispositifs mis en œuvre par les entreprises pour maîtriser les risques liés à un manque de compliance. Contrairement au domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent ou contre la corruption, cette démarche est volontaire. Ces outils sont cependant très utiles aux entreprises pour assurer leur protection, en cas de contrôle des autorités de concurrence. Bien rédigés et suivis par les équipes en charge, ils représentent souvent des opportunités de retours sur investissement importants.

Cette formation sur la compliance vous propose de former vos collaborateurs aux enjeux de la création d'un programme de conformité. Ils découvriront pourquoi la plupart des programmes de compliance sont inefficaces et comment y remédier. Notre formateur reviendra sur les notions fondamentales liées à cet outil, ainsi que sur sa rédaction. Les participants étudieront ensuite l'organisation du suivi du programme de compliance et la mise en place de supports de veille.

Le programme alternera les supports théoriques et les études de cas pratiques, afin de concrétiser les connaissances des stagiaires. À la fin de cette formation sur la compliance, les participants valideront leurs nouveaux acquis. Ils connaîtront ainsi leur niveau de compétence réel et les notions à revoir à l'avenir. À l'issue de ce stage, vos collaborateurs sauront mettre en place un plan d'action de compliance adapté à votre entreprise.

Vous avez des questions sur la formation compliance ? Contactez-nous pour échanger autour de vos besoins concrets.