Maîtriser le droit des sociétés

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Non éligible CPF

Objectifs

Programme

Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
Comprendre la transmission des sociétés

Distinctions importantes
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales

Les caractéristiques spécifiques du contrat de société
Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés

Les différentes formes de sociétés commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats

Le fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients

Le fonctionnement des SAS/SASU/SA
Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d'actionnaires
Avantages et inconvénients

La transmission des sociétés
Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d'actions et de parts sociales

Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative

Public visé

cette formation Droit s'adresse aux collaborateurs des services juridiques et comptables et toute personne intéressée par le droit des sociétés

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Méthodes pédagogiques

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Pendant la formation : IMPLIQUER ET ENGAGER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (20%), mises en pratique (50%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Support de formation

Modalités d'évaluation

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.