Maitriser les aspects juridiques des contrats d’achat

• Maîtriser les aspects juridiques du contrat d’achat
• Savoir l’analyser et en mesurer les enjeux
• Connaitre les contraintes et les obligations juridiques

JOUR 1

INTÉGRER LES NOTIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

• La force obligatoire du contrat
• L’effet du contrat à l’égard des tiers
• La bonne foi et l’exécution du contrat
• Le devoir de cohérence
• L’imprévision
• Les limites de la liberté contractuelle

RÉUSSIR LA PHASE PRÉALABLE AU CONTRAT D’ACHAT

• Intégrer les éléments clés du cahier des charges
• Verrouiller un appel d’offres
• Savoir gérer les négociations précontractuelles
• Distinguer les grands types de contrats

RÉDIGER SON CAHIER DES CHARGES

• Quelques définitions
• Relation entre Cahier des charges et contrat
• Clauses essentielles
  Comment ne rien oublier
• Comment s’assurer d’être compris par les bénéficiaires et par les fournisseurs/prestataires

CONNAITRE LES PARTICULARITÉS DES CONTRATS D’ACHAT

• Clauses générales du contrat
• Les principaux types de contrats pour acheteurs :
  – NDA
  – Contrats d’achats
  – Contrats de prestations
  – Contrats de licences
• Parties au contrat
• Langue
• Date d’entrée en vigueur
• Les aspects tactiques : CGV /CGV
• Les clauses efficaces :
  – La garantie
  – Le SAV

VÉRIFIER LA VALIDITÉ DU CONTRAT

• Consentement valable
• Capacité d’exercice
• Objet réel et licite
• Différentes clauses de prix utiles :
  – Évolutions dans le temps en quantité etc
• Cause réelle et licite

JOUR 2

ÉVALUER LE RISQUES LIES AU CONTRAT

• Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre
• La loi de 75 sur la sous-traitance
• Principes clés du contrat à l’international
• Les Incoterms

CONSIDÉRER LA NATURE DES OBLIGATIONS DANS LE CONTRAT

• Obligations des contractantes fondées sur l’objet du contrat
• Donner / Faire / Ne pas faire / Obligations de sécurité du contrat :
  – De résultat
  – De moyens

CONNAÎTRE LES CLAUSES LIÉES À L’INEXÉCUTION DES CONTRATS

• Clauses pénales, résolutoires, de force majeure, exonératoire de responsabilité
• Le compromis et les clauses compromissoires
• L’arbitrage
• La médiation

EXAMINER LES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES

• Dépôt de bilan de fournisseurs
• Délai de prévenance pour arrêter une relation
• Clauses relatives à l’interruption d’une relation (type industriel)
• Délit de marchandage
• Litige avec un fournisseur étranger
• Les propriétés intellectuelles

EXAMINER LES EFFETS DE LA NULLITÉ DU CONTRAT

• Sanction par conditions de formation du contrat
• Sanction par l’anéantissement rétroactif du contrat

À distance

• Classes virtuelles
• Sur Microsoft Teams ou sur Zoom
• Toute l’année
• Liens de connexion envoyés par e-mail une semaine avant la session
• Pour toute information complémentaire, nous contacter