Gestion des litiges prud'homaux en entreprise

• Comprendre le cadre juridique des relations prud'homales et les enjeux des litiges individuels
• Maîtriser la procédure contentieuse individuelle et ses différentes étapes
• Comprendre les différentes phases de la procédure contentieuse, notamment l'assignation, les conclusions et le droit de la preuve, et savoir comment les gérer de manière efficace
• Développer des compétences en matière de rédaction et de communication des documents juridiques dans le cadre de la procédure contentieuse

Comprendre le cadre juridique et les principes fondamentaux des relations prud'homales

• Découvrir le rôle et la compétence des conseils de prud'hommes
• Synthèse des principaux litiges individuels en droit du travail
• Les sources du droit du travail et les droits et obligations des parties

Gestion des litiges individuels : procédures et étapes clés

• Comprendre la procédure de conciliation et la phase précontentieuse
• Focus sur la saisine du conseil de prud'hommes et la procédure judiciaire
• Les modes alternatifs de résolution des litiges : médiation, arbitrage, etc.
• Appréhender les voies de recours et les procédures d'appel
• La procédure contentieuse : assignation, conclusions et droit de la preuve

Focus sur l'assignation : lancement de la procédure judiciaire

• Maîtriser les pratiques de rédaction et de délivrance de l'assignation
• Contenu de l'assignation : exposé des faits, demandes et arguments juridiques
• Prendre connaissance des délais et formalités à respecter pour une assignation valide

Les conclusions : présentation des arguments et demandes des parties

• Maîtriser la rédaction des conclusions : structure et contenu
• Principe du contradictoire : communication des conclusions entre les parties
• Récapitulatif des pièces : établir et numéroter les pièces justificatives

Le droit de la preuve : établir les faits et convaincre le juge

• Les différents types de preuves : écrites, testimoniales, présomptions, etc.
• La charge de la preuve : qui doit prouver quoi ?
• Les règles de recevabilité et de force probante des preuves
• L'appréciation souveraine des juges et la conviction du juge

Maîtriser les enjeux financiers et les conséquences des litiges prud'homaux

• Anticiper les indemnités et dommages-intérêts en cas de litige prud'homal
• Appréhender la gestion des coûts liés aux litiges et aux contentieux
• Anticiper l'impact des litiges prud'homaux sur l'image de l'entreprise