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Droit du travail pour manager
Objectifs
Programme
- Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
- Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
- Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile
Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers
- Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
- Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail
Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
- Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve
Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire
- Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
- Identifier les différents recours du salarié
Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976
- Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
- Appréhender ses applications sur le lieu de travail
- Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail
Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager
- Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
- Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
- Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
- Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
- Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
- Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.
Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations
- Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
- Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
- Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
- Identifier les différentes typologies de comportements
- Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
- Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?
Public visé
- Responsables des Ressources Humaines
- Responsables de service
- Managers
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Mise en situation
- Support de cours formation droit du travail pour manager
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Prochaines sessions disponibles :25 sept.