Pratique du droit du travail

Approfondir ses connaissances et sa pratique en droit du travail
Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail
Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel

Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

CDI, CDD, intérim, temps partiel… Les critères de choix

L’exécution du contrat de travail et sa modification

Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

Maîtriser les règles liées au départ en formation

Faire face à un comportement fautif: les sanctions disciplinaires

Gérer la modification du contrat: lieu, horaires, fonction

Mettre en oeuvre les règles encadrant la rupture du contrat

Licenciement pour motif personnel

Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision et indemniser le salarié

Les contraintes légales et la jurisprudence récente

Licenciement pour motif économique

Intégrer l’obligation de négociation sur la Gestion

Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Sécuriser la procédure de licenciement

Élaborer le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et recourir au contrat de sécurisation professionnelle

Maîtriser le régime de la rupture conventionnelle

Négocier une transaction

Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle

Durée et aménagement du temps de travail

Appliquer la réglementation du temps de travail

Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait : maîtriser les normes en vigueur

Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité

Le régime des heures supplémentaires

Distinguer les différentes formes d’aménagement du temps de travail

Le régime du compte épargne temps

Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel

Connaître le rôle des différentes instances élues et désignées

Identifier les obligations de l’employeur

Heures de délégation, réunions, information et consultation

Maîtriser les règles du dialogue social

Le principe majoritaire dans la conclusion d’accords collectifs

L’articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l’accord de groupe

Négocier avec le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou un salarié mandaté

Maîtriser les règles de la représentativité syndicale