Droit du travail - initiation

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique au sein d’une entreprise
Maîtriser les différentes types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Identifier les principaux partenaires et intervenants

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail : loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur

Savoir où trouver l’information dont on a besoin

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail : les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives

Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail

Choisir et rédiger le contrat de travail

Connaître les formalités préalables à l’embauche

Choisir le contrat de travail le mieux adapté: CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance

Rédiger les clauses essentielles et sensibles: mobilité, horaires, non-concurrence

Gérer la relation contractuelle

Appliquer la durée et l’aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait

Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables

Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

La rupture du contrat de travail

Maîtriser tous les aspects du licenciement

Sécuriser les départs négociés

Anticiper les conséquences de la rupture

Les instances représentatives du personnel

Comité d’entreprise et d’établissement

Délégués du personnel

Délégués et représentants syndicaux

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Organiser les élections

Cerner leurs rôles et attributions respectifs

Identifier les obligations de l’employeur à leur égard

Assurer le fonctionnement régulier de ces instances