Définir et prévenir un conflit d'intérêts

• Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et dans quelles conditions peut-on considérer son existence
• Appréhender les risques liés aux conflits d’intérêts, l’encadrement juridique et les sanctions
• Intégrer ces notions dans ses pratiques de façon à limiter ou prévenir les risques de conflital

Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise 

• Savoir définir la notion de risque d’intérêts : Focus sur quelques notions de risques
• Retour la notion d’éthique et de déontologie professionnelle
• Introduction à la conformité juridique

Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts

• Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? Comment faire le lien avec mon activité et mes missions professionnelles ?
  • Comment définir la notion « d’intérêt » ? Comment faire le lien avec mon activité ?
  • Savoir déterminer à quel moment y a-t-il « conflit identifier les/ses limites
  • Appréhender les différentes catégories de conflit d’intérêts et ses déclinaisons (prise illégale d’intérêts, abus de bien social, abus de pouvoir social, corruption, etc.
• Pourquoi avoir régulé les conflits d’intérêt : comprendre les fondements (loyauté, transparence, indépendance, préservation de l’intérêt social
• Pourquoi gérer les conflits d’intérêt en interne ? Quelle position pour l’entreprise ?
• Savoir identifier les risques en cas de conflits et les sanctions encourues pour l’entreprise
• Assurer un arbitrage / Bilan coût avantages

Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts

• Assimiler ce que le ou les droits imposent aux entreprises
  • Comprendre les règlementations françaises en matière de conflit d’intérêts
  • L’extraterritorialité des lois étrangères et les règlementations étrangères
  • Le principe de conformité juridique
• Prévention : assurer une communication adaptée auprès des collaborateurs
• Détection : savoir détecter des situations de conflits d’intérêts
• Déclaration : tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
• Contrôle : la mise en place d’un contrôle sur les activités exercés afin de détecter les situations délicates
• Traitement : assurer le traitement d’un conflit et identifier des améliorations

Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts

• Focus sur la notion de responsabilités
• Prendre connaissance des sanctions administratives
• Prendre connaissance des sanctions civiles et pénales
• Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
• Prendre connaissance des sanctions réputationnelles
• Mise au point sur la nullité des actes passés