Cotisations sociales : charges patronales et cotisations salariales

• Comprendre les logiques et réaliser sans erreur un bulletin de salaire
• Intégrer les modalités et principes des obligations juridiques (taux, bases, exonérations)
• Connaître les principales règles de la paie, issues de la législation, de la jurisprudence, de la réglementation, du droit conventionnel, des contrats de travail et/ou des usages

Appréhender le cadre général du bulletin de salaire

• Mise au point sur les identifications et rubriques : obligatoires, facultatives ou interdites ?
• Après le décret et l'arrêté du 25 février 2016 : ajouts, suppressions et regroupements
• Connaître les spécificités relatives aux annexes du bulletin

Le haut de bulletin : du salaire de base vers la rémunération totale brute

• Mesurer le temps de travail et payer le salaire mensualisé, les heures supplémentaires ou complémentaires
• Visualiser les accessoires et suppléments au salaire de l'emploi : les primes, les indemnités de sujétions ou pénibilité, exceptionnelles, de vacances, de fin d'année, le 13ème mois, ...
• Mise au point sur les avantages en nature et remboursements de frais réels sur justificatifs ou forfaitaires

Gérer les particularités dues aux types de contrat

• CDI ou CDD
• Distinguer les particulariés des salariés à temps plein ou partiel

Maîtriser les absences en paie

• Prendre connaissance des spécificités des congés payés (1/10ème ou maintien de salaire),
• Prendre connaissance des spécificités liées à la maladie (le maintien de salaire, la jurisprudence de la cour de cassation du net net pour moins payer le salarié en maladie qu'au travail), autres absences

Gérer les cotisations salariales et les charges patronales

• Les opérations du brut total vers le net à payer par le net fiscal
• Quelles charges ? Comment les calculer ?
• Urssaf ou MSA : la collecte pour les branches de la S.S.
• Les systèmes d'exonération de charges patronales
• CSG, CRDS. déductible ou non, avec prévoyance complémentaire. Le forfait social
• Les cotisations pour le Pôle-Emploi par l'Urssaf
• Les cotisations de retraite complémentaire Arrco et Agirc
• Vers le régime unifié de retraite complémentaire
• Les cotisations spécifiques aux cadres
• Prévoyance et mutuelle, etc
• Calculer les cotisations selon les bases, tranches et taux en vigueur
• La régularisation obligatoire : annuelle ou progressive ?
• La neutralisation obligatoire et la proratisation facultative du plafond S.S.
• Acomptes, avances, prêts aux salariés

Calcul des cotisations dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail

• Le préavis : sa durée. Son travail ou l'indemnité compensatrice ?
  • Son paiement en une ou plusieurs fois
  • L'incidence des congés payés et de la maladie sur l'indemnité
  • Les avantages en nature du préavis

• Les pièges des indemnités de licenciement pour inaptitude simple ou professionnelle
  • Le calcul de l'indemnité de licenciement ou de mise à la retraite légale ou conventionnelle. L'indemnité transactionnelle. Leur traitement social et fiscal

• L'indemnité de départ en retraite et son imposition
• La rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle indemnité ? Quel régime fiscal et social ?
• Les documents à associer à la rupture du contrat de travail : solde de tout compte, certificat de travail, livret d'épargne salariale, passeport orientation-formation-compétences
• L'attestation d'Assurance-chômage à établir
• Le différé d'indemnisation pour les allocations (les trois carences)
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle