Contrôle interne des organismes publics

• Connaître le cadre réglementaire et les normes préconisées par les instances de contrôle pour remédier aux observations du comptable public lors des rejets de mandat
• Modéliser l'organisation au travers du processus budgétaire tel que définit dans le décret de Novembre 2012
• Cartographier les dysfonctionnements et les risques associés puis évaluer leur conséquence pour planifier les missions d'audit interne
• Piloter simplement pour suivre, documenter puis formaliser des conclusions pertinentes

Positionner le contrôle interne dans le processus budgétaire d'un organisme public 

• Phase d'élaboration du budget : ensemble des informations de contrôle préalable
• Phase d'exécution chez l'ordonnateur : contrôle des marchés publics et aval du contrôleur budgétaire
• Phase de traitement chez le comptable : contrôles effectués régulièrement et contrôles statistiques

Détailler les spécificités du contrôle précisées dans le décret 2012

• Détailler le Contrôle Interne décrit à l'article 215 : ensemble des règles applicables préconisées par l'IGF et l'AMF
• Approfondir le rôle de l'ordonnateur dans la mise en place du CI, comme mentionné à l'art 216
• Relier et fournir les tableaux de synthèse des processus audités, comme prévu dans les art. 69, 77 et 217

Le contrôle financier associé à la LOLF et le rôle du contrôleur budgétaire

Parcourir les guides et normes des instances de contrôle 

• Rapport sur le contrôle interne de la DGFIP
• Appréhender les grandes lignes du référentiel interministériel
• Enoncé du guide du contrôle interne dans le service public local

Appréhender les outils et techniques de l'audit et du contrôle interne

• Questionnaires d'évaluation des risques par opération, de contrôle et supports écrits du contrôle interne
• Échantillonnage, seuil de signification, méthode des sondages
• Rapport d'audit
• Paramétrages divers : source de traçabilité des données

Préciser la démarche du contrôle interne 

• Créer des liens avec les outils de management existants
• Comparer les rôles du contrôle Interne et d'audit Interne
• Identifier les principales opérations comptables, les comptes à auditer
• Définir la notion de processus et de risques
• Aborder les normes d'audit : COSO, IFACI

Examiner les exemples pratiques de contrôle interne

• Fichiers Excel détaillant les risques et les dysfonctionnements
• Intégrer les données dans le processus budgétaire mentionné dans le décret de 2012

Qualifier les dysfonctionnements et évaluer leur conséquence sur les performances et la qualité des comptes 

• Cartographier l'organisation pour déceler les dysfonctionnements
• Définir les risques associés puis les valoriser
• Fixer les priorités en fonction des ressources disponibles

Modéliser les risques et établir la procédure de contrôle interne 

• Déterminer et qualifier les principaux risques et point de contrôle
• Associer les risques aux tâches, les fréquences
• Valoriser et préparer le tableau de bord des risques
• Editer la procédure et le tableau de bord de gestion des risques

Mettre en place une procédure d'Audit interne en 5 étapes

• Piloter
• Identifier et planifier
• Conduire et réaliser
• Clôturer et rédiger le rapport
• Suivre les actions correctives

Élaborer le tableau de bord de gestion : appréhender ses composantes 

• L'organigramme
• Etude de l'information existante
• Le choix des indicateurs
• La forme matérielle du tableau de bord

Documenter et formaliser des conclusions pertinentes

• Collecter puis centraliser les informations issues des missions pour formaliser puis éditer un rapport contenant des conclusions pertinentes
• Suivre via un tableau de bord l'ensemble des recommandations puis planifier les missions pour analyser les corrections et modifications

Définir un scénario de travail puis un rapport d'audit

• Créer le tableau de bord de suivi des missions
• Afficher les recommandations et préparer un scénario à partir du tableau de bord des risques
• Planifier les interventions (simulations) et proposer des recommandations et des actions correctives
• Edition du rapport et visualiser le tableau de bord de pilotage