M43 Comptabilité services publics de transport des personnes

• Comprendre les fondamentaux et les règles de gestion des EPIC en charge des transports (M43)
• Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
• Préparer le budget et le présenter à partir des maquettes budgétaires
• Traiter puis enregistrer les rattachements de fin d'année

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

• S'informer sur les instructions budgétaires et comptables (IBC)
• Comprendre les notions essentielles de la gestion budgétaire
• Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
• Analyser les nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP)

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

• Respecter les principes budgétaires et comptables
• Aborder les particularités de la codification comptable : les chiffres 8 et 9
• Établir les liens entre les comptes de gestion et les comptes de bilan
• Étudier un cas pratique concernant la consultation des comptes dans Helios

Lister les principaux comptes de la M43

• Le compte c/134 Subventions d'investissement avec CDC spécifique
• Les principales durées d'amortissements en M43
• Les comptes c/3227 et c/60227 sur les stocks de Titres de transport
• Le c/36 - Stocks provenant d’immobilisations
• Les comptes c/402, c/412, c/608 et c/734
• Les autres comptes spécifiques de la M43

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

• Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
• Gérer l'exécution avant l'adoption du budget
• Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
• Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
• Gérer les factures avec Chorus Pro et suivre leur typologie (rejet, instance…)
• Liquider et mandater les demandes de paiement

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

• Lister les contrôles requis par le comptable
• Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes helios d'instance
• Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013
• Administrer les paiements avec ou sans mandatement

Piloter le traitement des recettes

• Transmettre les titres de recettes au comptable
• Prendre en charge les recettes par l'agent comptable
• Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers

Traiter les immobilisations

• Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation
• Constater une immobilisation
• Réaliser un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations, y compris l'intégration des frais accessoires

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

• Distinguer la notion d''amortissement (compte de bilan) et la dotation (compte de charges)
• Calculer le montant de la dotation en fonction de : la base amortissable, la durée d'utilisation et la méthode applicable
• Démontrer que l’amortissement est une source de financement via un cas pratique (analyse financière)
• Gérer la dépréciation des immobilisations (le compte 29)
• Comprendre les notions de linéaire, dégressive, prorata temporis et faible valeur

Gérer et évaluer les stocks

• Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
• Définir la gestion des stocks et des en-cours de production
• Évaluer les stocks avec les méthodes PEPS et CMUP
• Comptabiliser les stocks

Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

• Suivre les étapes d'élaboration du budget
• Visualiser le cycle budgétaire annuel
• Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
• Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)
• Préparer le budget supplémentaire (BS)
• Assurer les transferts financiers entre les EPIC et leur collectivité de rattachement
• Respecter les règles d'équilibre budgétaire des EPIC

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires en M4

• Budgétiser les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement
• Atténuer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
• Les autorisations budgétaires : le vote par chapitre ou par article
• Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements
• Planifier les opérations d’équipement
• Lister les dépenses à couvrir par des ressources propres

Élaborer puis présenter le budget primitif (BP)

• Présenter le budget primitif (BP)
• Aborder les modalités de vote : par chapitre ou par article et le régime des provisions
• Comprendre les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre
• Présentation générale du budget

Réaliser le budget puis publier le compte administratif (CA)

• Analyser la présentation du compte administratif (CA)
• Le rôle du Compte Administratif (CA) et le compte financier
• Gérer les dépenses et recettes d'exploitation/fonctionnement et d'investissement
• Présenter l'ensemble des soldes d'exécution et les reports
• Les dépenses et les recettes d'investissement

Analyser le compte de gestion éditer par l'agent comptable

• Évaluer la situation patrimoniale - le bilan synthétique
• Détailler le compte de résultat synthétique et détaillé
• Consulter la balance réglementaire des comptes du grand Livre
• Examiner l'état de consommation et de réalisation des crédits par autorisations budgétaires

Maîtriser les règles de clôture budgétaire et comptable

• Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
• Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)
• Les opérations d'ordre budgétaires (OOB)
• Les opérations non budgétaires (ONB)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

• Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
• Valoriser les rattachements
• Décrire le processus budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne