Comptabilité des établissements publics EPA et EPIC

• Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des établissements publics
• Appréhender les autorisations d'engagements et les crédits de paiement
• Procéder à l'établissement des états financiers annuels ou périodiques en respectant les principes comptables généraux

Détailler les instructions comptables M91, M93 et M95

• Appréhender la fonction de double tutelle des deux ministères
• Se représenter l'impact de la concurrence sur le management comptable
• Focus sur la double gestion des comptabilités publique et privée
• Distinguer les organes de gouvernance et le contrôle interne des processus

Distinctions entre EPA et EPIC : prendre connaissance des différences notables 

• Explication de la clause relative au droit applicable et la compétence juridictionnelle
• Focus sur le statut du personnel, la tutelle et le contrôle de l'état
• Focus sur les particularités de ces instructions 

Détailler l'élaboration du budget dans les établissements publics du type EPA ou EPIC

• Prendre connaissance du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement prévisionnel
• La capacité d'autofinancement (CAF)
• Le calcul du FRNG (Fonds de Roulement Net Global)
• La présentation avec les Autorisations d'Engagement et Crédit de Paiement

Élaborer le budget de fonctionnement d'un EPA ou d'un EPIC 

• Prévoir les dépenses par chapitres budgétaires de fonctionnement
• Estimer le budget des investissements pluriannuels puis présenter le budget détaillé

Maîtriser le processus budgétaire des établissements de l'Etat

• Présentation du comptable Public chef du service comptable
• Se représenter l'impact de la gestion LOLF (Loi organique aux lois des finances)
• Appréhender les contraintes du contrôle interne
• La gestion de la masse salariale : le DPG
• Exécuter le budget : de l'engagement au mandatement
  • Établir l'engagement, l'imputer et le liquider
  • Lister les pièces obligatoires pour le comptable puis établir le mandat

Gérer les opérations de clôture pour les établissements de l'Etat

• La production immobilisée
• Le transfert des charges et charges à répartir
• Les amortissements et provisions (prorata temporis)

Appréhender les états des établissements de l'états

• Les réalisations budgétaires périodiques
• La détermination de la CAF et le montage du tableau de financement
• Le compte de résultat, charges et produits
• Le tableau de financement pluriannuel
• Le Document Prévisionnel de Gestion des Effectifs
• Établir les états de l'ordonnateur et du comptable
  • Établir le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat
  • Analyser les différences entre ces états