Déductibilité de la TVA dans la comptabilité fournisseurs

• Maîtriser le mécanisme de la TVA
• Connaître les opérations ouvrant droit à la déduction de TVA
• Identifier les mentions obligatoires sur les factures des fournisseurs
• Gérer les situations particulières
• Appliquer les situations d’auto-liquidation de la TVA

JOUR 1

L’ESSENTIEL DU MÉCANISME DE LA TVA

• Rappel sur le mécanisme et le champ d’application de la TVA
• Les livraisons de biens et les prestations de service
• Les différents taux applicables en France
• Les différents types de fournisseurs

LES CONDITIONS DE FOND DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA

• Le principe de l’affectation
• Opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA :
  – Coefficient d’assujettissement et coefficient de taxation
• Dépenses exclues du droit à déduction :
  – Coefficient d’admission < 1
  – Gestion des notes de frais

LES CONDITIONS DE FORME DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA

• Les mentions obligatoires sur les factures émises par les fournisseurs :
  – Noms complets du fournisseur et du client
  – Numéro de SIREN
  – Date d’émission
  – Numéro chronologique de facturation
  – Intitulé des articles…

LES CONDITIONS DE DÉLAI DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA

• Les notions de fait générateur et d’exigibilité
• La date de déductibilité

JOUR 2

LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

• Les assujettis partiels
• Les achats en franchise
• Les TVA étrangères : modalités et délais

LES SITUATIONS D’AUTOLIMITATION DE LA TVA PAR LE CLIENT

• Les acquisitions intracommunautaires de biens
• Les prestations de services intracommunautaires
• Les cas d’auto-liquidation en régime intérieur :
  – Services électroniques
  – Sous-traitance de travaux immobiliers…
• Les autres opérations d’auto-liquidation
• Les conséquences de l’auto-liquidation sur la DEB, la DES et la déclaration de TVA

LA RÉGULARISATION DU DROIT A DÉDUCTION

• Les régularisations annuelles
• Les régularisations globales