Déterminer le résultat fiscal d'une entreprise

• Connaître les règles de base de détermination du résultat fiscal
• Appréhender les principales difficultés lors de l’arrêté fiscal
• Maîtriser les principaux crédits d’impôt pour comptabilisation et déclaration 

Introduction à la formation : Focus sur certains points fiscaux complexes

• BIC et IS : synthèse sur les principes et critères de choix
• Réaliser une arbitrage entre actif commercial et patrimoine privé
• Identifier les conséquences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs
• Etudes sur le cas des indemnités et des subventions
• Prendre en compte les crédits d’impôts et régimes de faveur
• Etudes sur les cas des frais de recherche et développement

Focus sur des régimes spécifiques d’imposition

• Focus sur le traitement fiscal des titres et valeurs mobilières
• Réaliser le traitement fiscal des plus-values professionnelles
• Report des déficits en IR et en IS
  • Impôt sur le revenu : imposition directe des bénéfices au nom de l’entrepreneur
  • Impôt sur les sociétés : imposition des bénéfices sur l’entreprise 
• Mise au point sur le régime des sociétés mères/filles et des sociétés fiscalement transparentes

Cas des distributions de dividendes : fonctionnement et explications