TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger

• Cerner les dispositions réglementaires de la TVA sur les opérations intra-UE et avec le reste du Monde
• Comprendre les obligations fiscales et déclaratives, et maîtriser la TVA sur des opérations spécifiques
• Identifier les pouvoirs d'enquête et de contrôle de l'Administration fiscale et douanière

Introduction à la TVA et aux particularités des opérations avec l'étranger : les définitions 

• Se représenter les opérations intracommunautaires : acquisitions et livraisons
• Les particularités des opérations avec le Reste du Monde (RDM) : importations et exportations
• Mouvements de biens et prestations de services : ce qu'il est nécessaire de savoir

Assimiler les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens

• Prendre connaissance des règles concernant les opérations avec le RDM
  • Exportations
  • Importations : le règlement de la TVA par le transitaire à l'entrée du territoire , calcul de la TVA due et de la TVA récupérable
  • Traitements comptables , obligations déclaratives

• Se représenter les règles applicables au commerce intracommunautaire
  • Livraisons intracommunautaires
  • Acquisitions intracommunautaires : calcul de la TVA due et de la TVA récupérable , règles spécifiques liées à l'exigibilité de la TVA
  • Traitements comptable et déclarations (DEB)
  • Les mécanismes d'exonération et de franchise

• Assimiler les règles applicables aux prestations de services intracommunautaires et internationales
• Approfondissement des principes de territorialité et les mesures de simplification

Conclusion de la formation TVA intracommunautaire et opérations avec l'étranger

• Résumé des règles concernant les représentations fiscales de sociétés étrangères
• Visualiser les différentes formes de représentation et leurs obligations fiscales