M14 Comptabilité des écoles

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
• Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique »
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables de la caisse des écoles
• Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la caisse des écoles (budget primitif et compte administratif)
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Introduction à la formation M14 - Comptabilité des Écoles

• Appréhender les dispositions générales des caisses des écoles
• Visualiser les règles institutionnelles et les missions

Appréhender le cadre du budget de la comptabilité des écoles 

• Connaître les principes budgétaires : L'annualité budgétaire, l'unité budgétaire, l'universalité budgétaire
• Elaboration, vote et contrôle du budget
  • Organiser le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget
  • Gérer la présentation et le vote du budget
  • Assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité
• Prendre connaissance des autorisations budgétaires
  • Définition des chapitres et articles par nature
  • Définition des chapitres et articles par fonction

• Contenu et présentation : Le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire

Organiser l'exécution budgetaire relatif à l'instruction M14

• Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature et budget voté par fonction
• Maîtriser l'exécution des recettes
  • Gérer les titres de recettes
  • Gérer la transmission des titres de recettes au comptable
  • Gérer les dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Mise au point sur les rectifications, réductions et annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
• Gérer l'exécution des dépenses
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions apllicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses

• Description d'opérations spécifiques
  • Immobilisations non financières et immobilisations financières (les prises de participation)
  • Les stocks de terrains (lotissements)
  • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

• Mise au point sur les opérations de fin d'exercice
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Opérations relatives aux immobilisations et opérations relatives aux provisions
  • Dispositions relatives aux stocks

• Maîtriser les processus de détermination des résultats
  • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
  • Déterminer les restes à réaliser
  • Calculer l'affectation du résultat
  • Prendre connaissance des cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • Appréhender la reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités

• Maîtriser les processus relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Ventilation par services de certaines opérations
  • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Etablissement du compte administratif

• Maîtriser les processus relatifs à la comptabilité du receveur municipal
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale de la commune
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion

• Gérer l'inventaire
  • Evaluer l'économie générale du dispositf
  • Prendre connaissance de la définition et des modalités d'attribution du numéro d'inventaire
  • Visualiser les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session