M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
• Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
• Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif)
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune)

Administrer le budget d'une commune en respectant le plan comptable M14 

• Visualiser les principes budgétaires relatifs aux communes de plus de 500 habitants 
  • L'annualité budgétaire
  • L'unité budgétaire
  • L'universalité budgétaire

• Elaboration, vote et contrôle du budget : ce qu'il est nécessaire de savoir 
  • Le débat d'orientation budgétaire
  • L'élaboration su budget
  • La présentation et le vote du budget
  • Le contrôle budgétaire
  • Le contrôle de légalité

• Se représenter les autorisations budgétaires
  • La définition des chapitres et articles par nature
  • La définition des chapitres et articles par fonction

• Focus sur le contenu et la présentation
  • Le budget primitif
  • Les décisions modificatives
  • Le budget supplémentaire

Appréhender les processus relatifs à l'exécution budgétaire d'une commune 

• Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature, budget voté par fonction
• Maîtriser les opérations d'exécution des recettes :
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositio ns applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Rectifications, réductions et annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
• Maîtriser les opérations d'exécution des dépenses
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses

• Description d'opérations spécifiques 
  • Immobilisations non financières
  • Immobilisations financières : les prises de participation
  • Les stocks de terrains (lotissements)
  • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

• Maîtriser les opérations de fin d'exercice pour les communes de plus de 500 habitants 
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Opérations relatives aux immobilisations
  • Opérations relatives aux provisions
  • Dispositions relatives aux stocks

• Etre en mesure d'assurer la détermination des résultats
  • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
  • Calculer les restes à réaliser
  • Mise au point sur l'affectation du résultat
  • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • Mise au point sur la reprise anticipée des résultats

Savoir comment assurer la tenue des comptabilités selon l'instruction M14

• Maîtriser les missions et la comptabilité de l'ordonnateur 
  • Assurer la comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Ventilation par services de certaines opérations
  • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Etablissement du compte administratif

• Maîtriser les missions et la comptabilité du receveur municipal
  • Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
  • Assumer la comptabilité générale de la commune
  • Description des opérations comptables du receveur municipal 
  • Comptabilité des valeurs inactive
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion

• Appréhender les opérations d'inventaire d'une commune
  • L'économie générale du dispositif
  • La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
  • Les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session formation M14