Charges et déclarations sociales

- Rappeler les éléments constitutifs de la paie

- Comprendre et prendre en charge la déclaration et le paiement des cotisations

1 - Assiettes et bases de cotisation

- Plafond et salaire brut, net, social, fiscal

- Indemnités soumises ou non à cotisations : repas, transport, titres restaurant, avantages en nature (voiture, logement…), allocations formation

- Régime des indemnités de rupture

- Régularisation progressive des bases de cotisation

2 - Calcul des cotisations

- Accidents du travail et maladies professionnelles

- CGS et CRDS
- Retenues non soumises à cotisations, cas de réductions et d’exonérations de charges (Fillon, TEPA)

- Taux et plafonds applicables aux rappels de salaire

- Calcul des charges complexes : apprentissage, contrat de professionnalisation, etc

3 - Déclarations et éditions post-paie

- Récapitulatifs et bordereaux de charge

- Les états de paieLe contrôle des cotisations

- La DSN déclaration sociale nominative

- Les obligations déclaratives liées à la DSN

- Les taxes sur les salaires

- Prévenir les risques

4 - Le recouvrement des cotisations

- Connaître l’organisation du régime général et les organismes de recouvrement (URSSAF, Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance)

- Exigences légales, dates de recouvrement

- Le versement et les procédures de recouvrement : contrôle des informations, demande de délais de paiement ou de remise de majoration de retard

- Veiller à ses cotisations pour les maîtriser : surveiller son taux d’accident du travail, maîtriser sa cotisation prévoyance, etc

L’ordre de ce programme n’est donné qu’à titre indicatif. Lors de son déroulement, il pourra être adapté en fonction des besoins des bénéficiaires.