TVA : principes et règles de territorialité

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens

Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens

Respecter les obligations formelles

Examiner les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l'état » au sein de l'Union européenne

Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables

Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe

Les ventes :

les livraisons intracommunautaires

les acquisitions intracommunautaires

les ventes en chaîne

les opérations triangulaires : régime de droit commun et mesure de simplification

les ventes à distance

les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d'occasion, produits soumis à accises, vente à l'essai, moyens de transport, gaz, électricité, chaleur et froid

Cas pratique : à partir d'une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable

Les transferts sans vente :

le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire

les transferts de biens à l'occasion de travaux (façons, réparations, expertises...)

la mesure de simplification de certaines opérations complexes

Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant

Analyser le régime des livraisons de biens "en l'état" effectuées avec des pays hors Union européenne

Les exportations

Les importations :

le régime de droit commun

la procédure d'autoliquidation de la TVA

Les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États hors Union européenne

Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d'opérations complexes

Appliquer les règles de territorialité de la TVA à des opérations spécifiques

Les livraisons de biens impliquant des prestations de services :

les travaux à façon

les livraisons de biens avec installation ou montage

Les livraisons de biens placés sous un régime suspensif douanier communautaire ou d'entrepôt fiscal

Les achats et ventes en franchise de TVA

Les livraisons de biens bénéficiant d'une exonération de TVA liée à la nature des biens

Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État

Les mentions spécifiques sur factures

L'autoliquidation de la TVA

Les déclarations (CA3, DEB) et la tenues des registres

Récupérer une TVA étrangère

Les cas d'immatriculation à l'étranger

La procédure de remboursement

Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») entrées en vigueur le 1er janvier 2020

Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022

les règles applicables au commerce électronique en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Exercices d'application