Formation CSE plus de 50 salariés

Formation SSCT : une obligation pour tous les élus

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est un passage obligé pour tous les membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son objectif ? Donner aux élus les clés pour identifier et prévenir les risques professionnels tout en améliorant les conditions de travail des salariés.

Ce que dit la loi

• Article L2315-18 du Code du travail : Cette formation est obligatoire pour tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, dès leur premier mandat.
• Articles R2315-9 et R2315-10 : Elle a pour objectif de former les élus à l’analyse des risques professionnels et aux actions de prévention adaptées à leur entreprise.
• Article L2315-17 : La formation doit être renouvelée tous les 4 ans, notamment pour intégrer les évolutions technologiques et organisationnelles.

Quelle est sa durée ?

• 5 jours minimum pour tous les élus lors du premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise.
• 3 jours minimum en cas de renouvellement de mandat.
• 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de 300 salariés et plus.

🔎 Zoom sur la CSSCT
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE doit mettre en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Son rôle ? Approfondir l’analyse des risques, proposer des actions de prévention ciblées et accompagner le CSE dans ses missions. Les membres de la CSSCT bénéficient d’une formation SSCT renforcée, avec une durée minimale de 5 jours (Article L2315-41 du Code du travail).

Qui finance la formation ?

Bonne nouvelle : cette formation est entièrement prise en charge par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail). L’employeur doit couvrir :

• Les frais pédagogiques
• Les frais de déplacement (remboursés au tarif de seconde classe SNCF)
• Les frais de séjour, selon les indemnités fixées par la réglementation

Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré en conséquence (articles L2315-16 et L2145-6 du Code du travail).

💡À noter : Le référent en santé et sécurité au travail, désigné par l’employeur, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par le CSE, bénéficient eux aussi de cette formation. Cette obligation vise à leur garantir les compétences nécessaires pour prévenir et traiter ces enjeux sensibles au sein de l’entreprise.

La formation économique CSE : une obligation dès 50 salariés

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres titulaires du CSE doivent suivre une formation économique obligatoire. Son objectif ? Leur donner les clés pour analyser la situation financière de l’entreprise, comprendre les budgets, et exercer pleinement leur rôle dans les consultations économiques et stratégiques (Article L2315-63 du Code du travail).

Contenu de la formation économique CSE

• Décrypter les documents comptables : bilan, compte de résultat, flux de trésorerie…
• Comprendre les mécanismes financiers d’une entreprise et ses enjeux économiques.
• Maîtriser les prérogatives du CSE en matière économique et les consultations obligatoires.
• Apprendre à utiliser les outils d’analyse financière pour mieux défendre les intérêts des salariés.

Durée : 5 jours pour chaque mandat.

Financement : La formation est à la charge du budget de fonctionnement du CSE, mais l’employeur peut, s’il le souhaite, prendre en charge les frais par accord d’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation économique CSE n’est pas obligatoire, mais cela ne signifie pas que les élus doivent naviguer à vue. Pour assurer une gestion efficace du comité, des formations complémentaires existent. Le trésorier CSE, par exemple, doit maîtriser le budget et garantir une comptabilité transparente, tandis que le secrétaire CSE joue un rôle clé dans l’organisation des réunions et la rédaction des comptes rendus.

💡 Bon à savoir : Même sans obligation légale, ces formations offrent des bases solides pour structurer le CSE et assurer son bon fonctionnement au quotidien.

Trouver un centre de formation CSE adapté

Il existe plusieurs organismes spécialisés, agréés par l’État, qui dispensent les formations obligatoires et complémentaires du CSE.

Tous les centres ne se valent pas. Pour être en conformité avec la réglementation, l’organisme choisi doit être :

• Agréé par l’État ou inscrit sur une liste validée par le préfet de région.
• Spécialisé dans les formations pour élus du CSE, avec des intervenants qualifiés.
• Adapté aux besoins de votre comité : en présentiel, à distance, sur-mesure…

💡 Bon à savoir : oùFormer référence des centres de formation CSE répondant aux exigences légales. En comparant les offres, les élus peuvent choisir la formation la plus adaptée à leurs responsabilités et aux spécificités de leur entreprise.

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