Formation cse obligatoire

Les formations obligatoires du CSE : qui est concerné et quelles sont les règles ?

Pour représenter efficacement les salariés et assurer la sécurité au travail, certaines formations des élus CSE sont obligatoires. Leur contenu et leur durée varient selon la taille de l’entreprise et le mandat exercé. Quelles formations suivre ? Qui est concerné ? Qui finance ? Toutes les réponses sont juste ici.

Tous les élus du CSE doivent être formés, y compris les suppléants

Dès qu’un CSE est mis en place, ses membres doivent suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette obligation concerne tous les élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise (Article L2315-18 du Code du travail).

💡 Exception : La formation économique CSE n’est obligatoire que pour les membres titulaires, et uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés (Article L2315-63 du Code du travail).

Des obligations différentes selon la taille de l’entreprise

• Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : Seule la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus.
• Dans les entreprises de 50 salariés et plus : En plus de la formation SSCT, les membres titulaires doivent suivre une formation économique pour comprendre la gestion financière et les orientations stratégiques de l’entreprise.

Une formation obligatoire dès l’élection et un renouvellement tous les 4 ans

La formation SSCT et la formation économique CSE doivent être suivies dès la première élection et être renouvelées tous les 4 ans, même si le mandat n’a pas été exercé en continu (Article L2315-17 du Code du travail). Ce renouvellement permet d’adapter les connaissances aux évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles de l’entreprise.

💡 Bon à savoir : Le référent santé et sécurité au travail, nommé par l’employeur, ainsi que le référent harcèlement désigné par le CSE, doivent également suivre la formation SSCT pour exercer pleinement leurs missions de prévention et de protection.

L’employeur doit faciliter l’accès à ces formations

L’employeur a une obligation légale de permettre aux élus de se former :

• Il finance intégralement la formation SSCT, y compris les frais de déplacement et d’hébergement si nécessaire (Article L2315-18 du Code du travail).
• Il ne peut pas refuser une demande de formation, sauf si l’absence du salarié porte une atteinte grave à l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, la formation peut être reportée dans la limite de 6 mois (Article L2315-16 du Code du travail).
• Il doit rémunérer le temps de formation comme du temps de travail effectif, sans le déduire des heures de délégation.

💡 Bon à savoir : La formation économique, bien qu’obligatoire, n’est pas financée par l’employeur. Elle doit être prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE (Article L2315-63 du Code du travail).

Déroulement et financement des formations obligatoires CSE

Les formations obligatoires du CSE s’adaptent à la taille de l’entreprise et au type de formation suivie.

• La formation SSCT se déroule sur 5 jours minimum lors du premier mandat, et sur 3 à 5 jours lors du renouvellement, selon l’effectif (Article L2315-18 du Code du travail).
• De son côté, la formation économique est obligatoire pour les membres titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus et se déroule généralement sur 5 jours (Article L2315-63 du Code du travail).

Comment faire sa demande de congé pour se former en toute sérénité ?

• La demande doit être faite par écrit auprès de l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session.
• Elle doit préciser la date, la durée, le coût de la formation ainsi que le nom de l’organisme choisi (Article R2315-17 du Code du travail).

 Qui prend en charge les frais de formation des élus du CSE ?

• Pour la formation SSCT, le financement est assuré par l’employeur (Article L2315-18 du Code du travail), avec le remboursement des frais pédagogiques, de déplacement et de séjour selon les modalités prévues par le Code du travail (Articles L2315-18 et L2145-6).
• Pour la formation économique, le financement relève du budget de fonctionnement du CSE.

Choisir le bon centre de formation 

Le choix de l’organisme de formation est crucial pour garantir la qualité et la conformité des enseignements dispensés. Il est important de sélectionner un organisme agréé en formation CSE, inscrit sur les listes nationales établies par le ministère du Travail ou les listes régionales validées par le préfet après avis du CREFOP.

Le CSE bénéficie d’une liberté totale dans le choix du prestataire, l’employeur n’étant pas habilité à imposer un organisme spécifique.

💡 Pour faciliter cette démarche, oùFormer référence des centres de formation CSE agréés, permettant ainsi aux élus de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins de leur comité.

CSE : ne vous arrêtez pas aux formations obligatoires !

Si les formations SSCT et économiques sont les seules obligatoires, d'autres formations complémentaires sont fortement recommandées pour optimiser le rôle des élus du CSE.

• Formation secrétaire CSE : indispensable pour organiser les réunions, rédiger des procès-verbaux et gérer les obligations administratives du comité.
• Formation trésorier CSE : essentielle pour une gestion budgétaire transparente et maîtrisée du CSE.

D'autres formations comme la gestion des œuvres sociales, la négociation ou la prévention des risques psycho-sociaux peuvent également renforcer les compétences des élus, bien qu'elles ne soient pas légalement imposées.

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