Rôle du trésorier du CSE - à distance

Identifier les rôles du Trésorier et de son adjoint

Connaître les moyens d'exercice lors de son mandat

Les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques

1. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis :

des autres élus

du président du CSE

des salariés du CSE

2. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?

Veiller au respect des obligations comptables

Veiller à l'étanchéité des deux budgets

Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager

seul des dépenses ?

Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?

Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?

Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des

comptes...

Obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations,

informer l'employeur des choix du CSE

Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux

comptes

Approbation des comptes

Conservation des archives comptables

3. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE

Crédit d'heures de délégation

Liberté de déplacement

Droit à la formation

Experts du CSE : leur rémunération

4. Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE

Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE... cas où la

responsabilité du Trésorier peut être mise en cause

Comment et par qui ?

5. De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?

Délit d'entrave commis par l'employeur

Protection contre le licenciement