Formation élus CSE

Comprendre le Comité Social et Économique (CSE)

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation des salariés, instaurée par les ordonnances Macron en 2017. Elle regroupe les anciennes instances comme le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Son rôle est d’assurer la représentation des salariés auprès de la direction, de défendre leurs intérêts et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il est responsable de la gestion des activités sociales et culturelles dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

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Les attributions du CSE

Les missions du CSE varient selon l'effectif de l’entreprise :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend les fonctions des anciens délégués du personnel. Il veille au respect des droits des travailleurs et relaie les réclamations individuelles et collectives auprès de l’employeur.


• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ses missions sont plus larges. Il doit être consulté sur des sujets économiques et sociaux, participer à la prévention des risques professionnels et contribuer à la gestion des activités sociales et culturelles. Il dispose également d’un budget de fonctionnement et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles.

Qui sont les élus du CSE ?

Les membres titulaires et suppléants

Les membres élus du CSE sont désignés par les salariés lors des élections professionnelles. Ils peuvent être titulaires ou suppléants. Les titulaires ont un pouvoir de décision et participent activement aux réunions du CSE. Les suppléants assistent aux réunions uniquement en cas d’absence des titulaires.

Le secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE joue un rôle clé dans l’organisation et le fonctionnement du comité. Il est responsable de la convocation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux et de la communication entre les membres du comité et l’employeur.

Son rôle administratif est essentiel pour garantir le bon suivi des décisions du CSE. Une formation spécifique lui permet d’apprendre les techniques de rédaction, la gestion des archives et la planification des réunions.

Le trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est chargé de la gestion financière du comité. Il doit gérer les budgets, tenir une comptabilité rigoureuse et garantir la transparence des comptes.

Sa mission est particulièrement importante dans les entreprises de plus de 50 salariés, où le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget dédié aux œuvres sociales. Une formation lui permet de maîtriser les règles comptables et de prévenir tout risque de mauvaise gestion.

Les référents harcèlement et sexisme

Dans tous les CSE, un référent harcèlement doit être désigné. Il est chargé de prévenir et traiter les situations de harcèlement moral et sexuel. Il joue un rôle de sensibilisation auprès des salariés et accompagne les victimes.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un autre référent est obligatoire : le référent violences sexistes. Son rôle est de prévenir et lutter contre les comportements sexistes en entreprise.

 

Formation obligatoire pour tous les élus

La loi impose aux élus du CSE de suivre une formation pour comprendre leur rôle et leurs responsabilités. Cette formation est essentielle pour assurer une représentation efficace des salariés.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, une formation spécifique sur la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les élus en charge de ces sujets. Elle leur permet d’identifier et prévenir les risques professionnels.

Pourquoi choisir cette formation ?

Se former en tant qu’élu du CSE permet d’être pleinement opérationnel dans ses missions. Cette formation offre plusieurs avantages : elle permet d’abord de comprendre le rôle et les attributions du CSE, ainsi que les règles encadrant son fonctionnement. Elle apporte les connaissances essentielles en droit du travail et en gestion des moyens du comité.

Les membres du CSE bénéficient aussi d’un apprentissage approfondi sur la prévention des risques professionnels, le traitement des questions de harcèlement et les obligations liées aux conditions de travail.

Le programme de la formation

Le programme de la formation élus CSE est conçu pour répondre aux besoins des élus en fonction de la taille de leur entreprise. Il aborde des thématiques essentielles telles que la prévention des risques, la gestion budgétaire et le dialogue social.

Formation des élus CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés

Les élus des entreprises de 11 à 49 salariés suivent une formation qui leur permet de comprendre leur rôle et leurs prérogatives spécifiques. Cette formation couvre plusieurs points :

• Les principes de la prévention et les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité.
• Le fonctionnement du CSE et les attributions propres aux entreprises de cette taille.
• La place de la négociation collective et les consultations obligatoires.
• Les différents acteurs de la prévention : médecine du travail, inspection du travail, organisations syndicales, CARSAT, INRS, ANACT.
• Les moyens alloués au CSE : local, panneau d’affichage, communications numériques, heures de délégation.
• Les aspects juridiques liés à la santé, sécurité et conditions de travail : obligations légales, niveaux de responsabilité, délégation de pouvoir.
• L’évaluation des risques professionnels : identification des dangers, mise en place du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Formation des élus CSE pour les entreprises de 50 à 299 salariés

Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les missions du CSE sont plus larges et nécessitent une formation approfondie. Les thématiques abordées sont :

• La gestion des risques en entreprise et la mise en place d’une politique de prévention.
• Les pouvoirs et prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité, incluant le rôle de la CSSCT.
• La négociation collective et son impact sur les conditions de travail et la QVT (Qualité de Vie au Travail).
• Le fonctionnement du CSE : réunions, consultations obligatoires, obligations de l’employeur, protection des élus.
• L’évaluation et l’analyse des risques professionnels via le DUERP.
• Les démarches de prévention des risques psychosociaux et les moyens d’action du CSE.
• Le plan de prévention en cas d’intervention d’entreprises extérieures.
• Le suivi des accidents du travail et l’analyse des maladies professionnelles.

Formation pour le renouvellement des élus à partir de 50 salariés

Lors du renouvellement des élus, il est nécessaire d’actualiser les connaissances sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de prévention. Cette formation comprend :

• Un retour d’expérience sur le fonctionnement du CSE et les difficultés rencontrées.
• Une mise à jour sur les réformes récentes du code du travail, notamment les lois liées à la santé au travail et à la transition écologique.
• Une analyse des indicateurs de santé et sécurité : taux d’accidents, taux de gravité, évolution des risques professionnels.
• Un rappel des méthodes d’enquête en cas d’accident du travail.
• Un approfondissement sur la gestion des risques psychosociaux et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap ou de maladie chronique.
• La méthodologie d’inspection des sites et l’élaboration d’un plan d’actions correctives.
• Les obligations de l’employeur en matière de prévention et de formation des salariés.

Les méthodes pédagogiques

Le centre qui dispense la formation alterne entre théorie et mise en pratique. Elle s’appuie sur des études de cas, des échanges avec des formateurs spécialisés et des exercices permettant aux élus d’être rapidement opérationnels.

Public cible

Cette formation est destinée aux élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Elle s’adresse également aux secrétaires, aux trésoriers, ainsi qu’aux référents harcèlement et référents violences sexistes.

Financement

Les formations CSE obligatoires peuvent être financées par plusieurs dispositifs. L’employeur peut prendre en charge le coût de la formation dans le cadre du développement des compétences. Les OPCO peuvent aussi financer ces formations, sous certaines conditions.

Les tendances en matière de formation élus CSE

La formation des élus du CSE évolue avec les nouvelles réglementations et les attentes des salariés. De plus en plus d’organismes proposent des formations adaptées aux défis actuels, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux, de gestion des conflits et d’amélioration du dialogue social.

Les formations intègrent des modules spécifiques sur la lutte contre le harcèlement, la gestion budgétaire du CSE et l’optimisation des moyens mis à disposition des élus.

Investir dans la formation des élus CSE, c’est garantir un meilleur accompagnement des salariés et une amélioration du climat social au sein de l’entreprise.

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