Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés

• Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
• Maîtriser les principes juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
• Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
• Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité

Introduction à la formation : Synthèse sur les relations sociales en France 

• Qui fait quoi parmi les représentants des salariés
• Et comment
• Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou syndicaux du personnel

• Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt-à-porter, sur-mesure ou haute-couture »
• Prendre connaissance de la configuration d'un CSE central et du CSE d’établissement
• Se représenter les prérogatives des représentants de proximité
• Se représenter les prérogatives de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultatives
• Un Conseil d’Entreprise

Panorama des représentants du personnel « ambassadeurs » des Syndicats dans l’entreprise, sur une autre légitimité  

• DS (Délégué Syndical)
• RS (Représentant Syndical)
• RSS (Représentant de la Section Syndicale)

Maîtriser le rôle et la composition des membres du CSE

• Assimiler le rôle des principaux acteurs d’un CSE et des membres consultatifs
• S’informer sur le déroulement d’un remplacement des élus au cours d’un mandat
• S'informer sur la notion de double protection des élus
• Focus sur l’organisation du CSE
• Ordres du jour et questions
• Déroulement des réunions
• Votes, avis, procès-verbal

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE : spécificités des entreprises de 11 à 49 salariés

• Prendre connaissance des droits concernant les heures de délégation
• Quels droits a la formation pour les représentants du CSE
• Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacements
• Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité
• Prendre connaissance des changements à propos du délit d’entrave après la loi Macron
• Identifier les droits d’alerte
• Gérer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
• Le droit syndical dans tous ses états : réunions, informations, adhésions et cotisations recherchées
• Appréhender le droit de grève
• Mise au point sur la triple protection des représentants du personnel :
• Contre les ruptures de contrat
• Modifications des conditions de travail
• Les discriminations interdites (carrière, salaires, avec le droit aux entretiens)
• Assimiler les bonnes pratiques concernant les demandes ou réclamations du personnel
• Intégrer les droits d’information et de consultation du Comité
• Vue d'ensemble des différents thèmes de consultation et leurs délais
• Se représenter les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc...)
• Évaluer l’importance des avis et assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux