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Formation économique obligatoire des élus du CSE

Formation économique obligatoire des élus du CSE

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
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Objectifs
Programme
  • Faire le point sur l’organisation du CSE ainsi que sur les missions de ses membres 
  • Mieux prendre en compte les leviers d’action, les droits et les obligations des élus du personnel 
  • Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l’employeur 
  • Saisir les bases de l’analyse financière et de la comptabilité 

Acquérir une compréhension approfondie du cadre juridique global relatif au CSE 

  • Explorer les rappels historiques pour saisir l'évolution du contexte législatif 
  • Décider des modalités d'instauration du CSE et choisir la composition idéale 
  • Appréhender les Attributions générales du CSE afin de comprendre ses multiples fonctions 
  • Évaluer les forces et les faiblesses d'un comité social et économique 
  • Analyser les rôles et missions des acteurs du CSE pour mieux comprendre leur implication 
  • Examiner le rôle spécifique des différents membres du CSE tels que le président, le secrétaire, le trésorier, les élus du personnel titulaires et les suppléants 
  • Explorer le rôle de l’inspection du travail dans le fonctionnement du CSE 
  • Examiner les autres membres du CSE pour une vision globale de ses acteurs 

Décortiquer le fonctionnement économique et social de l’entreprise 

  • Identifiant les différents types d'entreprises et leurs assemblées générales 
  • Analyser la politique sociale et salariale de l’employeur pour en saisir les implications 
  • Comprendre les orientations stratégiques de l’employeur pour mieux appréhender sa vision globale 

Explorer le fonctionnement interne du CSE 

  • Gérer le crédit d’heure de délégation, la liberté de circulation et la formation pour assurer une participation effective 
  • Rédiger des procès-verbaux, voter, émettre des avis, établir des ordres du jour et poser des questions pour garantir la transparence et l'efficacité des échanges 
  • Élaborer et mettre en place un règlement intérieur obligatoire pour encadrer les activités du CSE 
  • Comprendre la personnalité civile du CSE et les responsabilités qui en découlent pour une gestion responsable 

Maîtriser la procédure d’information consultation 

  • Faire un tour d'horizon des recours disponibles pour le CSE 
  • Examiner la BDESE pour une meilleure gestion des informations 
  • Identifier les consultations obligatoires pour assurer la conformité légale 
  • S'approprier les informations et expertises relatives à un CSE pour une prise de décision éclairée 
  • Surveiller les informations transmises par l’employeur et répondre aux demandes d’informations des élus pour garantir la transparence 
  • Prendre des notes sur la communication des élus pour faciliter la coordination 
  • Informer les salariés sur les activités du CSE pour favoriser la transparence et l'engagement 
  • Utiliser différents supports de communication pour une diffusion efficace de l'information 

Assurer la gestion des activités sociales et culturelles relatives au CSE 

  • Revisiter la réglementation pour garantir la conformité 
  • Examiner les options d'assurance pour le CSE afin de protéger ses membres et ses activités 

Maîtriser les budgets et les attributions économiques du CSE  

  • Examiner les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles pour leur construction et suivi 
  • Identifier les postes de recettes et de dépenses pour une gestion financière efficace 
  • Comprendre l'assujettissement URSSAF pour une gestion conforme 
  • Se familiariser avec les obligations comptables du CSE pour assurer une gestion transparente 
  • Utiliser les données comptables et économiques pour prendre des décisions éclairées 
  • Analyser le compte de résultat et le bilan économique pour évaluer la performance financière 
  • Diagnostiquer une société en évaluant sa solvabilité et sa rentabilité 
  • Suivre les principaux ratios financiers et les mettre en œuvre pour une gestion proactive 
  • Prévoir l’activité, la trésorerie nécessaire, la rentabilité et la marge de sécurité pour une gestion financière optimale 
Public visé

La formation s'adresse aux membres du CSE : comité social & économique

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation économique des membres du CSE

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques & pratiques 
  • Mises en situation 
  • Ateliers & études de cas de pratiques 
  • Débats et retours d’expérience tout au long de la formation 
  • Support pédagogique de la formation économique pour CSE 
  • Programme conforme aux référentiels suivants : 
    • Loi Santé au Travail n° 20211018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021)  
    • Loi Climat n° 20211104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021) 
    • Article L231563 du Code du Travail 

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