Membre du CSE et de la CSST - Initiale

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du Comité Social et Économique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément la réglementation.

Les attributions du CSE

• Les attributions générales du CSE
• Cas particulier de la CSSCT
• Les attributions particulières dans le champs de la S&ST

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident
• Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.

• Rôle du Comité et de la Commission
• Le fonctionnement du Comité et de la Commission
• Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
• Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CSE et de la Commission en SSCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les missions d’études de documents
• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
• La promotion de la prévention

Les registres et documents de prévention

• Le registre de signalement de dangers graves et imminents
• La fiche de risque professionnel
• Le rapport annuel d’activité du médecin
• Le rapport annuel de prévention
• Le programme annuel de prévention

Danger grave et imminent

• Présentation de la notion de Danger grave et imminent

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
• L’élaboration de mesures de prévention

Les risques professionnels

• L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail
• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

L’animation d’une réunion de prévention

• Les grandes thématiques de la prévention
• Le choix du type d’animation
• Les bonnes pratiques pour animer une réunion

La conduite de projet en S&ST

• Les différentes étapes d’un projet
• Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
• La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

Applications en sous-groupes

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
• Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
• Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
• Rédiger un plan de prévention
• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
• Repérer les risques présents
• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

• Exercices de prise de parole en public
• Simulation d’une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.

Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :

Travail intersession

• Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
• Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session