Représentants du personnel au CSE (Economique et Social)

Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs

missions en matière d’Economie et de Social conformément à l’Article L2315 63 du Code du Travail.

1.La mise en place du CSE

Retour sur l’esprit des ordonnances

Le nouveau paysage dessiné par l’instance unique

La composition du CSE

2.Le fonctionnement du CSE

Les réunions préparatoires

Les séances du comité

Les ordres du jour

La rédaction des PV

Le délit d'entrave

Le règlement intérieur du CSE

3.Les missions du CSE

Le rôle économique et professionnel du CSE

Le rôle de réclamation des membres du CSE

4.La protection des membres du CSE

Le statut de salarié protégé

5.Le CSE dans les entreprises à établissements multiples

Gérer le CSE dans les entreprises avec des établissements multiples

6.Les expertises du CSE

Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer

7.Le rôle de gestion du CSE

L'analyse des documents comptables de l’entreprise

8. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

Les règles de transfert de compte à compte

Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF

Les différentes prestations autorisées et interdites

Les principes de comptabilité des ASC

Les modalités de décisions concernant les ASC

Les différents budgets