Formation CSE

Les formations CSE obligatoires et complémentaires

La formation CSE est une obligation légale dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) répond à des exigences précises du Code du travail (article L2311-2). Cette instance représente le personnel et intervient sur des sujets liés aux conditions de travail, à la santé et à la gestion économique de l’entreprise.

La législation requière des formations pour garantir un fonctionnement efficace.

Deux domaines sont concernés :

La prévention des risques professionnels, abordée dans la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle concerne l’ensemble des élus, titulaires et suppléants (article L2315-18).
L’analyse des comptes et des décisions stratégiques, traitée dans la formation économique, obligatoire dès 50 salariés (article L2315-63).

D’autres compétences, comme la gestion du budget ou la prévention du harcèlement, s’acquièrent via des formations complémentaires adaptées aux missions des élus.

Prochaines sessions

2680 places disponibles dans 60 villes, en présentiel ou en distanciel

CSE entreprises de plus de 300 salariés

En centre

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Paris :

31 mars 14 avr.12 mai

Marseille :

12 mai 01 déc.

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Mise en place du CSE

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Paris :

31 mars 13 mai 27 mai

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14 avr.23 juin 22 juil.

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SSCT pour membres du CSE

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Rennes :

31 mars 13 oct.

Paris :

14 avr.12 mai 02 juin

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Recyclage formation CSE / CSSCT plus de 300 salariés

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Paris :

31 mars 02 juin 16 juin

Visio :

14 avr.21 juil.18 août

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Formation membres de CSE /CSA en CSSCT /FSSCT en Santé, Sécurité et Condition de Travail

En centre

Initial

Non éligible CPF

Entreprise seulement

option

maintient des compétences

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Marcheprime :

31 mars 02 juin 08 sept.

visio :

31 mars 02 juin 08 sept.

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Chez oùFormer, notre mission est simple : rendre la formation professionnelle accessible à tous, partour et à tout moment. Nous nous engageons à sélectionner des organismes de formation de qualité pour que vous et vos collaborateurs puissiez vous former simplement

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Vos obligations en un clin d'œil

Le fonctionnement du CSE varie selon votre effectif. Dépliez la catégorie qui vous concerne et accédez instantanément aux règles, obligations et formations à prévoir.

Entreprises de moins de 11 salariés

Pas d’obligation de mettre en place un CSE, sauf disposition conventionnelle spécifique.
Aucun élu du personnel obligatoire, donc aucune formation requise.
L’employeur reste responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés, sans instance représentative.

Entreprises de 11 à 49 salariés

Obligation de mise en place du CSE dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail).
Missions du CSE : présentation des réclamations des salariés, prévention des risques professionnels, enquêtes en cas d’accident du travail.
Formation SSCT obligatoire pour tous les élus (titulaires et suppléants). Durée : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour un renouvellement. Financée par l’employeur.
Aucune formation économique obligatoire.
Les formations complémentaires (référent harcèlement, trésorier, etc.) sont financées par le CSE.

Entreprises de 50 à 299 salariés

Le CSE doit être consulté sur les décisions stratégiques de l’entreprise et gère les activités sociales et culturelles.
Formation SSCT obligatoire (identique aux entreprises de 11 à 49 salariés).
Formation économique obligatoire pour les membres titulaires. Durée : 5 jours maximum, financée par le budget de fonctionnement du CSE.
CSSCT obligatoire selon les risques de l’entreprise. Formation SSCT maintenue à 5 jours.
Formations complémentaires financées par le CSE, sauf accord avec l’employeur.

Entreprises de 300 salariés et plus

CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) obligatoire avec un rôle central dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail.
Formation SSCT obligatoire : toujours 5 jours pour les membres de la CSSCT, 3 jours pour les autres élus.
Formation économique obligatoire : mêmes règles que pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Besoin renforcé en formations complémentaires : référent harcèlement, trésorier, gestion budgétaire avancée, relations sociales… Financées par le CSE.

Avis

Ce qu'ils pensent de oùFormer

Découvrez les avis des personnes qui ont participé

J'ai expérimenté les services de la plateforme oùformer en mai 2023 pour un recyclage d'habilitations électriques de l'un de nos collaborateurs. J'étais dans une situation complexe, j'avais réalisé plusieurs demandes de devis auprès de plusieurs centre de formation différents restées sans réponse et la deadline du recyclage arrivait à grand pas. Grâce à oùformer mon problème a été solutionné en moins d'une heure ! Les échanges avec Alexandre et Titouan ont été fluides et constructifs et très agréables. Merci à eux pour leur réactivité et leur professionnalisme. J'ai de nouveau fait appel à eux pour un intra en SST - Titouan m'a trouvé un devis en 24H chrono qui respectait l'ensemble de mes critères. Je conseille vivement l'utilisation des services de oùformer tant en ce qui s'agit de la plateforme que du service "sur mesure" qui vous offre la possibilité de déléguer une partie de l'aspect plan de formation à des prix compétitifs.

Mélanie LAMBERT

Tout comprendre sur le CSE avant d’aborder la formation

Avant de se plonger dans les formations CSE, il est essentiel de comprendre son rôle, ses missions et ses obligations. Beaucoup d’employeurs se posent des questions sur son fonctionnement, sa mise en place et ses attributions en fonction de la taille de l’entreprise.

Faut-il forcément un CSE ? Qui doit le financer ? Quels sont ses pouvoirs réels ? Autant de sujets qui méritent d’être éclaircis avant d’aborder la formation des élus. Faisons le point.

L’obligation de mettre en place un CSE en entreprise

Dès que votre entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez mettre en place un CSE. Ce n’est pas une option, c’est une obligation légale inscrite dans l’article L2311-2 du Code du travail.

Aucune entreprise privée n’échappe à cette règle. Peu importe votre statut juridique, votre secteur d’activité ou votre taille. Que vous soyez une SARL, une SAS, une association ou un établissement public employant du

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