Formation SSCT des membres du CSE - Initiale

▪ Développer son aptitude à déceler et à mesurer les

risques professionnels et leur capacité d’analyse des

conditions de travail ;

▪ S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre

pour prévenir les risques professionnels et améliorer les

conditions de travail ;

▪ Être capable de mettre à profit ces connaissances et

compétences dans le cadre de ses missions au sein du

CSE. (Article R2315-9 du code du travail)

1. Introduction

▪ Présentation de l’entreprise et du formateur

▪ Présentation des stagiaires, de leur entreprise et de leur CSE

▪ Recueil des questions / autodiagnostic du CSE

▪ Identification des risques principaux des entreprises dont sont issus les participants

2. Le rôle, les missions, le fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions en matière de santé, sécurité

et conditions de travail (SSCT)

▪ Le point sur l’évolution des textes législatifs et réglementaires

▪ Mise en place et composition d’un CSE

▪ Les attributions et missions du CSE en matière de SSCT

▪ Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles

▪ Les informations mises à disposition par l’employeur

▪ Les modalités de fonctionnement : heures de délégation, déplacement et circulation...

▪ La formation des membres du CSE

▪ Le règlement intérieur

▪ L’organisation des réunions : local, fréquence, informations transmises, ordre du jour, délibérations, procès-verbal...

▪ Les spécificités de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et son articulation avec le CSE

▪ Le recours à l’expertise

▪ La communication du CSE avec les salariés

Cas pratique :

➢ Analyse et auto-critique de l’organisation actuelle du CSE : rédaction des ordres du jour (ODJ) et PV, du règlement

intérieur... Conseil pour les rédactions des ODJ et PV