Représentants du personnel au CSE (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) - Recyclage

Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs

missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L 2315-18 du Code du Travail.

1.Les enjeux de la prévention

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Responsabilité civile et pénale

2. Les acteurs de l'hygiène et sécurité

Acteurs internes et externes (Inspection du Travail, CARSAT, médecin du

travail...)

Encadrement : délégation de pouvoir

3. Les Prérogatives du CSE en matière de SSCT

Aspect réglementaire, le fonctionnement

Les rôles et missions, les responsabilités et les limites

Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la

concertation

4. Cadre réglementaire

Danger grave et Imminent,

Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention...

5. Etudier les accidents du travail

Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux

Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

6. La Visite Sécurité

Facteurs potentiels d’accidents

Les moyens d’observation

Savoir échanger avec les salariés

Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion

7. Analyser une Situation de Travail

Les principaux types de risques

Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document

unique

Principes généraux de prévention

Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité

Pénibilité au travail