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Calcul des charges sociales

Calcul des charges sociales

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Objectifs
Programme
  • Réaliser la paie selon la réglementation et les jurisprudences
  • Fiabiliser les calculs et versements de charges sociales
  • Obtenir les réflexes de droit social et fiscal pour établir la paie et des cotisations sociales

Intégrer la structure de fond du bulletin de paie

  • Les identifications employeur/salarié/salaire. Quels principes pour les mentions obligatoires, facultatives ou interdites ?
  • La pédagogie nécessaire sur une logique de fond : les cotisations salariales "en cascade" du total brut au net à payer par le net fiscal
  • Appréhender l'établissement de toutes les annexes mensuelles et/ou annuelles au bulletin

Maîtriser le cadre général du salaire

  • Faire le point sur la durée de travail suivie pour le salaire horaire mensualisé
  • Visualiser les accessoires du salaire : primes ou indemnités de pénibilité, d'ancienneté, de fin d'année, de 13ème mois, de résultats, de salaire variable, de vacances, ...
  • Focus sur les avantages en nature, les remboursements de frais sur factures justificatives ou forfaitaires

Gérer au mieux les heures supplémentaires et complémentaires

  • Repos compensateur de remplacement avec bonification ou paiement avec majoration ? Le non-choix pour les heures complémentaires
  • Le ou les contingent(s) et la contrepartie obligatoire en repos
  • Un régime fiscal et social presque redevenu standard (avec ses exceptions pour les heures suppl. en "héritage loi Tepa")

Respecter les règles spécifiques des contrats "atypiques"

  • Les cadres et leur temps de travail important en volume : les dilemmes
  • Prendre connaissance des spécificités des CDD : l'indemnité de fin de contrat, celle compensatrice de congés payés ; des majorations de cotisations patronales pour le Pôle-emploi par famille de contrats et par durée 
  • Mise au point sur les temps partiels assimilés à du "travail précaire" et le minimum des 24 heures de travail par semaine

Prendre en compte les absences en paie

  • Visualiser les règles posées par la jurisprudence
  • Mise au point sur les absences : congés payés, accident de travail, maternité
  • Appréhender les difficultés du maintien de salaire conventionnel ou légal en cas de maladie : des jours de carences ? Quel taux de maintien du net ou du brut ?

Gérer les cotisations salariales et les charges patronales

  • Les bases, tranches. Les plafonds mensuels et annuels
  • Le plafond en cumul neutralisé, régularisé, proratisé
  • Les taux des cotisations salariales et patronales
  • Les particularités Urssaf/MSA, Pôle-Emploi, Arrco/Agirc bonnes à savoir
  • Les lourds soucis de la prévoyance et de la mutuelle en "contrat responsable"
  • Les exonérations et diminutions 2018 de charges patronales : réduction Fillon, allocations familiales, CICE, ...

Piloter pour la paie les ruptures de contrat de travail

  • S'informer sur le préavis et tous ses pièges
  • S'informer sur le licenciement et les graves erreurs à éviter après les ordonnances Pénicaud
  • Maîtriser la transaction et ses difficultés
  • S'informer sur la rupture conventionnelle et ses récentes règles
  • Focus sur les départs ou mises à la retraite
  • Visualiser les régimes fiscaux et sociaux des divers modes de rupture : le grand art de la « compliquitude » à la Française
 
Public visé

Tout public souhaitant maîtriser l'établissement d'un bulletin de paie

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en paie pour suivre la formation calcul des charges sociales

Méthodes pédagogiques
  • Exposé interactif, illustré d'exemples concrets
  • Exercices pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation calcul des charges sociales

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