Bulletin de salaire : maîtriser les cas complexes

Approfondir les connaissances utiles pour maîtriser la paie et les cotisations sociales

• Eviter les risques de litiges avec les salariés sur le haut de bulletin (temps de travail normal ou supplémentaire, toutes les absences)
• Sécuriser ses calculs de cotisations sociales et éviter les risques de redressement Urssaf, Arrco/Agirc

Payer le salarié pour un temps de travail : les fondamentaux du bulletin de paie

• Rappels sur la mensualisation et ses modalités pratiques : les faire comprendre aux salariés, comment ?
• Les compensations aux heures supplémentaires : repos et/ou paiement ? Le temps bonifié au-delà de la simple récupération
• Focus sur le versement des heures supplémentaires avec un taux horaire de salaire augmenté des primes de sujétion et majoré
• Prendre en compte les contingents au regard de l'ordre public dérogatoire et les contreparties obligatoires en repos
• Point sur les cadres et leurs forfaits de travail supplémentaire : les possibilités et contraintes contractuelles et conventionnelles
• Appréhender les obligations de l'employeur face aux dangers jurisprudentiels (forfaits annuels en jours, etc)
• Visualiser les règles légales et jurisprudentielles pour gérer les heures complémentaires des temps partiels

Régler et faire régler au salarié son dû issu de la loi, de la convention et/ou des usages

• Les avantages en nature voiture, repas, logement, nouvelles technologies, les autres insoupçonnés, les remboursements de frais sur justificatifs ou sur forfait, les titres-restaurants, ...
• Les primes de sujétion, d'ancienneté, de fin d'année, de 13ème mois, de vacances, les commissions des commerciaux...
• Les majorations ou primes de sujétion pour travail la nuit, le dimanche, le samedi, ...
• Le salaire des jours fériés : sous condition, maintenu ? Jours fériés chômés ou non, quelles compensations ? En ouvrables ou en ouvrés, quelles récupérations ?

Prendre en considération les absences dans l'établissement du bulletin de salaire

• Les obligations jurisprudentielles ; la seule méthode licite pour valoriser l'absence
• Les droits à congés payés : les vérifier, les expliquer ; l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du 10ème
• Quels éléments de salaire inclure et exclure du fameux 1/10ème ?
• La variété́ des options en maintien de salaire maladie : le légal minimal, le conventionnel avec ou sans carence, le maintien de salaire à quel pourcentage, du net, du brut ou du strict net ?
• Les IJSS maladie, accident de travail, maternité́ / paternité
• Leurs difficultés et leurs écritures de paie
• Les I.J. de prévoyance. Temps partiels thérapeutiques
• La paie dans la procédure de licenciement pour inaptitude

Surmonter les particularités des cotisations sociales dans l'établissement du bulletin de salaire

• Leurs assiettes, bases, tranches (A, B, C, 1, 2) et taux, les cotisations plafonnées ou déplafonnées
• La détermination du plafond annuel par les plafonds mensuels en cumul : neutraliser, régulariser, ; le rattachement à la période d'emploi
• Les spécificités du droit de la sécurité sociale, de l'assurance-chômage, des retraites complémentaires
• La réduction générale de charges de S.S. (ex réduction Fillon) à annualiser et ses formules particulières
• Les exonérations et diminutions de charges patronales : réduction générale, cotisations patronales d'allocations familiales, etc, ...
• Les multiples dangers des contrats responsables pour la mutuelle et la prévoyance

Maîtriser les difficultés sociales, fiscales et en droit social des fins de contrat

• Le préavis travaillé et payé, payé sans travail, ni travaillé, ni payé ?
• Le régler en une fois avec quel plafond ? Quels droits à congés payés générés ?
• Chiffrer des anciennetés qui diffèrent selon les règles
• Appréhender les licenciements disciplinaires, pour la bonne marche de l'entreprise, économiques, leurs effets en paie
• Focus sur la rupture conventionnelle et ses particularités
• La retraite : obligations et conditions pour quel dû au salarié ?
• Transiger après un licenciement, une rupture conventionnelle, la retraite :
  • Comment maîtriser sans erreur les règles fiscales et sociales ?