Fonds propres : passage du comptable au prudentiel et pilotage financier des banques

• Rappeler les concepts sous-jacents de la comptabilité générale et la notion de capitaux propres.
• Acquérir l’essentiel du dispositif Bâle III en matière de fonds propres prudentiels (réglementation Bâle III / « Capital Requirements Regulation – CRR »).
• Expliciter le passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels et la logique sous-jacente retenue par le régulateur.
• Expliquer les principaux mécanismes à mettre en œuvre pour déterminer le coût des fonds propres et le coût du risque de crédit dans le cadre du pilotage financier d’une banque.
• Comprendre l’organisation du pilotage financier des principales banques et l’évolution connue depuis la crise de 2007-2008.

1CAPITAUX PROPRES COMPTABLES ET CONCEPTS SOUS-JACENTS

Définition des capitaux propres et concepts sous-jacents.

Approche par l’actif net ou la situation nette.

Instruments comptables de dettes et de capitaux propres.

Position de subordination des actionnaires et conséquences comptables (rémunération aléatoire, principe comptable de prudence, rémunération sous forme de dividendes, etc.).

Enregistrement de la rémunération des porteurs de dettes externes et de celle des actionnaires. Coût des fonds propres et distribution des dividendes.

2APPROCHE DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET DE LA NOTION DE SOLVABILITÉ

Économie d’une banque et rôle des fonds propres (approche en pire scénario à horizon d’un an).

Cercle vertueux de la solvabilité (approche par les risques pondérés ou par l’emploi des fonds propres).

Appréhender l’origine des exigences de fonds propres (risque de crédit non attendu, risque de marché et risque opérationnel).

Maîtriser le lien entre les exigences de fonds propres et les risques pondérés.

3FONDS PROPRES BÂLE III - CRR

Périmètres de consolidation comptable (IFRS 10) et prudentiel.

Mécanisme du ratio de solvabilité et mécanisme de pondération.

Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2). Impact de la norme comptable IFRS 9 applicable le 1^er janvier 2018.

Le ratio minimal ; les coussins de conservation, contracyclique et systémique.

Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.

Analyse des principaux types de retraitement et de déduction. Explicitation de la logique sous-jacente :

• Non valeurs.
• Résultat de valorisation non transformable ultérieurement en trésorerie (couverture comptable « cash-flow hedge »).
• Résultat latent IFRS.

Actifs non recouvrables en situation de pire scénario.

Résultat volatil IFRS.

Incidence de la norme comptable IFRS 9 (enregistrement des dotations pour pertes attendues sur l’ensemble des actifs sains évalués au coût amorti ou en juste valeur par OCI recyclable par résultat).

Pertes attendues au titre du risque de crédit non appréhendées par la comptabilité en approche « Incured Losses », etc.

4LIEN ENTRE LA RENTABILITÉ MINIMALE ET LE COÛT DES FONDS PROPRES ET DU RISQUE DE CRÉDIT

Lien entre distribution, rémunération et niveau des fonds propres nécessaires pour couvrir un niveau donné de risques pondérés.

Appréhender avec un exemple l’impact marginal de la production nouvelle d’un crédit sur les fonds propres et la marge minimale nécessaire pour continuer à respecter un niveau donné de ratio de solvabilité.

Appréhender avec un exemple l’impact sur la rentabilité des différents types de garanties (incidence sur les facteurs de risque de crédit PD, LGD et EAD).

5ORGANISATION DU PILOTAGE FINANCIER DANS LES BANQUES

Positions antagonistes du régulateur et de l’actionnaire.

Impact de l’évolution de la réglementation (sélectivité, productivité et recentrage sur les métiers de base rentables).

Organisations en place dans les principales banques (synthèse des informations contenues dans les documents de référence – pilier 3 de Bâle III).

Processus de pilotage financier.

6SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.