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Recouvrement contentieux des créances publiques
75008 Paris, France
29/07/2025
2 jours
1530 € HT / stagiaire
3 places restantes
Objectifs
Programme
- Maîtriser le rôle de l’ordonnateur et celui du comptable public dans le recouvrement des recettes publiques
- Maîtriser l’instruction codificatrice sur le recouvrement contentieux des recettes des établissements publics
- Connaître l’OTD et les procédures civiles d’exécution
- Acquérir le vocabulaire nécessaire à la maîtrise du recouvrement contentieux des recettes publiques
Public visé
Toute entreprise privée rencontrant des difficultés sur le recouvrement des créances avec des établissements publics
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en recouvrement amiable pour suivre la formation recouvrement contentieux des créances publiques
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges interactifs
- Mises en situation
- Cas pratiques réalisés à partir des documents clients
- Quizz général sur les points abordés pendant la formation
- Support de cours formation recouvrement contentieux des créances publiques
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
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