Violences sexistes et sexuelles (VSS) pour le personnel hospitalier

• Etre en mesure de reconnaître les agissements sexistes / VSS et identifier les conduites interdites
• Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour anticiper et prévenir
• Rentrer dans un rôle de prévention pour réagir et lutter contre les agissements sexistes

Savoir définir, répérer une violence sexiste et sexuelle : qu'est-ce qu'une VSS et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

• Caractériser le ou les agissements sexistes : le principe de porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
• Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
• Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
• Rappels sur les notions de harcèlement et discrimination
  • Qu'est-ce que la discrimination ? A quel moment parlons-nous de discrimination en lien avec les harcèlements ?
  • Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement moral ou sexuel : harcèlement "par nature", harcèlement "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"

Identifier le cadre juridique des agissements sexistes et sexuel dans le milieu hospitalier

• Evaluer les éléments à prendre en compte : les textes en évolution (lois des 17 août 2015, 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
• Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
• Prendre connaissance des actions en civil, voire en pénal ; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes : Que risque un individu responsable d'une VSS ?
• Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail ; les deux droits d'alerte des élus du personnel (CSE, ex-DP, CSSCT ex-CHSCT)
• Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements
• Mise au point sur l'état de la jurisprudence