Formation Sexualité en EHPAD

Le cadre légal de la sexualité en EHPAD : ce que dit la loi

La question de la sexualité en EHPAD ne relève pas de l’initiative individuelle ou du simple bon sens : elle s’inscrit dans un cadre juridique précis, fondé sur les droits fondamentaux des personnes âgées. À ce titre, les formations proposées dans ce domaine sont parfaitement légitimes et pleinement justifiées par les textes en vigueur.

Des droits reconnus, même en établissement

Les personnes âgées, qu’elles soient autonomes ou dépendantes, conservent leur droit à une vie intime, affective et sexuelle. Ce principe est explicitement protégé par plusieurs textes législatifs et réglementaires :

• La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : elle impose le respect de la dignité, de l’intimité, de la vie privée et du libre choix de la personne accueillie.
• Le Code de la santé publique, notamment l’article L1110-1, rappelle que chacun a droit à une prise en charge respectueuse de sa vie privée et de sa dignité.
• La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (2007) reconnaît clairement le droit à une vie affective et sexuelle, y compris en institution.

Ces textes posent les bases d’un accompagnement éthique et respectueux de la personne, quelle que soit sa situation de dépendance ou de vulnérabilité.

Des recommandations institutionnelles fortes

Au-delà des textes de loi, plusieurs instances ont souligné la nécessité d’aborder la sexualité en EHPAD avec professionnalisme, vigilance et bienveillance :

• L’ANESM (devenue la HAS) a publié en 2011 un document de référence : La vie affective et sexuelle des personnes âgées accueillies en établissements. Ce texte recommande de former les professionnels à ces sujets afin de prévenir les malentendus, les réactions inadaptées, voire les situations à risque.
• Le Défenseur des droits, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), ou encore le CNA (Conseil national de l’âge) ont également pointé l’importance d’une prise en compte réelle de la sexualité du grand âge, en lien avec la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou au genre.

La formation : une réponse concrète aux obligations de bientraitance

Les établissements médico-sociaux ont l’obligation de garantir la bientraitance des personnes accueillies. Cela passe aujourd’hui par une prise en compte globale de la personne, incluant sa dimension affective et sexuelle.

Former les équipes à ces enjeux s’inscrit pleinement dans cette dynamique :

• Pour adopter une posture professionnelle adaptée face à des comportements sexuels ou affectifs.
• Pour prévenir les violences, abus, ou situations de maltraitance.
• Pour favoriser un climat de respect mutuel, d’écoute et de compréhension.

Outiller les soignants pour mieux accompagner l’intimité en EHPAD

Le vieillissement ne fait pas disparaître les besoins affectifs, ni les désirs intimes. Dans un EHPAD, les résidents vivent, ressentent, éprouvent des émotions, parfois des attirances, parfois de la solitude. Certains expriment une forme de sexualité ; d'autres sollicitent un contact, une attention, une présence. Face à ces réalités, les professionnels sont souvent démunis.

Comment réagir avec justesse ? Que faire lorsqu’un résident tient des propos sexuels ? Quand un couple se forme ? Lorsqu’un résident exprime une frustration, un mal-être ou des gestes déplacés ?

Ces situations nécessitent des repères éthiques, une connaissance du cadre légal, et des outils concrets d’intervention. La formation sexualité en EHPAD répond à ces besoins opérationnels en renforçant les compétences comportementales et relationnelles des équipes.

Adapter sa posture professionnelle au grand âge

La formation permet de :

• Comprendre les évolutions de la sexualité liée au vieillissement.
• Distinguer les besoins affectifs, relationnels et sexuels.
• Identifier les signaux faibles de souffrance ou de frustration.
• Développer une attitude professionnelle, ni intrusive, ni fuyante.

C’est une montée en compétence indispensable pour les professionnels en contact direct avec les résidents, notamment les aides-soignants, les AMP, les infirmiers, mais aussi les agents hôteliers ou le personnel d’animation.

Prévenir les dérives et sécuriser les interventions

Des comportements perçus comme inappropriés peuvent parfois traduire un besoin d’attention, une douleur psychique ou un trouble cognitif. Une formation permet de :

• Clarifier la notion de consentement dans un contexte de dépendance ou de pathologies comme Alzheimer.
• Réagir de manière adaptée en cas de comportements sexuels inadaptés, entre résidents ou vis-à-vis du personnel.
• Prévenir les situations de maltraitance passive, parfois liées au silence ou à l’inconfort de l’équipe face à ces sujets.

En outillant les professionnels, on améliore la qualité d’accompagnement, on limite les tensions au sein des équipes, et on protège à la fois les résidents et les soignants.

Choisir le bon format de formation pour vos équipes

Une formation sexualité en EHPAD n’est pertinente que si elle est adaptée à la réalité du terrain. C’est pourquoi les organismes spécialisés proposent aujourd’hui des formats pédagogiques variés, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque établissement.

Le choix du format dépendra de plusieurs critères : nombre de participants, niveau d’expérience, culture institutionnelle, objectifs opérationnels, ou encore temps disponible dans le planning des équipes.

Formation en présentiel ou à distance

Le présentiel reste privilégié pour les formations impliquant des mises en situation, des échanges sensibles ou des études de cas réels. Il favorise l’interaction et l’engagement émotionnel.

Le distanciel, en classe virtuelle, peut être pertinent pour des modules théoriques ou en phase de sensibilisation. Il offre plus de souplesse, notamment pour les structures dispersées ou avec des contraintes de planning.

Intra ou inter-établissement

Les formations intra-établissement sont pensées sur-mesure, en cohérence avec le projet d’établissement. Elles permettent de travailler sur des situations vécues en interne et de faire progresser l’équipe dans une dynamique commune.

Les formations inter-établissements réunissent plusieurs structures et favorisent l’échange de pratiques. Elles sont intéressantes pour croiser les expériences et enrichir les approches.

Intégration dans une dynamique institutionnelle

De plus en plus, la formation sexualité en EHPAD s’inscrit dans une logique de montée en compétence globale, en lien avec :

• La démarche qualité de l’établissement,
• La prévention des risques psychosociaux,
• Le référentiel d’évaluation HAS ou une politique RSE,
• Le plan de développement des compétences du personnel.

Les contenus sont alors adaptés en fonction du profil des équipes (soignants, direction, animation, agents hôteliers…), de leurs besoins en formation continue, et de la stratégie de l’établissement.

Financements et prise en charge

La formation sexualité en EHPAD peut tout à fait être prise en charge financièrement, dans le cadre des dispositifs classiques du financement de la formation professionnelle continue. Contrairement à une idée reçue, ces thématiques dites « sensibles » sont parfaitement reconnues dans les politiques de développement des compétences du secteur médico-social.

Une formation éligible aux budgets formation

La majorité des formations proposées sur cette thématique sont éligibles :

• Au plan de développement des compétences de l’établissement (ex-plan de formation).
• À la prise en charge par l’OPCO de rattachement (OPCO Santé ou Uniformation, selon le statut de la structure).
• À des financements spécifiques dans le cadre d’actions de prévention des risques, de projets en lien avec la qualité de vie au travail ou la prévention des violences en établissement.

Intégration dans les obligations réglementaires

Bien que la formation sexualité en EHPAD ne soit pas « obligatoire » au sens strict du Code du travail, elle permet de répondre à plusieurs obligations transversales :

• L’obligation de former à la bientraitance, prévue dans les référentiels de la HAS et dans les politiques qualité.
• La prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux liés à des situations complexes.
• La lutte contre les discriminations, l’atteinte à la dignité ou les atteintes aux droits fondamentaux des résidents.

Cela signifie que la formation peut être intégrée dans des plans d’action déjà financés (amélioration de la QVT, prévention RPS, évaluation externe…).

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