Marchés publics d'assurance

• Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
• Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
• Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public

• Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
• Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
• Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat

La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux 

• Comprendre les spécificités de l’assurance
  • Qu'est-ce que l'assurance ? 
  • Appréhender les principes relatifs à l'assurance 
  • Panorama des domaines de l'assurance
• Mise au point sur le contrat d'assurance 
  • L'assurance : un contenu réglementé
  • Se représenter les conditions tarifaires 
  • Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance 
  • La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ? 

Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie 

• Visualiser les besoins concernant :
  • Garantie des biens immobiliers
  • Garantie des biens mobiliers 
  • Garantie véhicules 
  • Garanie responsabilité civile 
  • Garantie du personnel risque statutaire 
  • Protection juridique 
  • Dommage-ouvrage

Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction

• Avant la procédure
  • La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
  • L’estimation du besoin
• Réaliser le cahier des charges
  • La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
  • S'informer sur la question des variantes et des options
• L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché

Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance 

• Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
• Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
• Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître 
• Connaître les types de contrats et leurs spécificités 
  • Contrats simples
  • Les accords cadres

Garantir l'exécution du contrat d'assurance 

• Mise au point sur les sinistres et les litiges 
• Paiement des primes
• Modifications du contrat