Marchés publics et développement durable

• Comprendre les différents axes du développement durable pour mieux cerner les enjeux
• Prendre en compte les exigences parfois contradictoires du développement durable et des principes constitutionnels de l’achat public
• Savoir définir un DCE respectueux des principes du développement durable
• Savoir choisir une procédure favorisant les innovations dans le développement durable

Le développement durable : principes et mise en œuvre en entreprise 

• Identifier les trois piliers du développement durable : écologie, économie, social  
• Identifier les difficultés et ambiguïtés relatives à la prise en compte de ces trois piliers
• Intégrer la nécessité de développer les études de marché fournisseur pour améliorer la prise en compte des solutions nouvelles dans le développement durable

Connaître les principes du développement durable et ceux de l’achat public

• Assimiler les principes libéraux, au sens économique du terme, de l’achat public
• Assimiler les principes sociaux, au sens anthropologique du terme, de l’achat public
• Savoir gérer un conflit de principes témoin de l’évolution sociale

Respecter la notion de développement durable dans la procédure d’achat

• Appréhender les principes du développement durable dans la définition du besoin
• Respecter l'exigence de proportionnalité et de non-discrimination
• Ajouter le développement durable dans le choix de la procédure et son organisation (options, variantes)
• Ajouter le développement durable dans la définition des critères du choix des marchés publics

Appréhender les contrats spécifiquement adaptés au développement durable dans les marchés publics

• Mise au point sur les marchés globaux sur performance (CREM et REM)
• Gérer un partenariat d’innovation dans le cadre d'un marché public
• Focus sur la réalisation des achats de véhicules à moteur
• Focus sur les marchés publics à vocation sociale

Faire le lien entre le développement durable et l’exécution du contrat

• Assurer des relations avec le prestataire et les ordres de services
• Savoir assurer le contrôle effectif des prestations ou effectuer des modifications de contrat
• Gérer la fin du contrat et les paiements pour solde