MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

• Savoir apprécier correctement les seuils
• Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
• Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
• Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
• Savoir mener l'ensemble des procédures

Découvrir les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)

• Définir et appliquer les principes aux MAPA
• Identifier les cas permettant de recourir aux MAPA
• Garantir la liberté contractuelle et la responsabilité du pouvoir adjudicateur
• Déterminer la compétence pour l'attribution des MAPA

Réaliser le recensement des besoins

• Organiser le recueil des besoins
• Définir le niveau de prise en compte de chaque besoin

Appréhender les règles d'appréciation des seuils

• Identifier les différents seuils de l'art. 26
• Appliquer les modalités d'appréciation des seuils
• Définir la notion d'ouvrage et d'opération pour les travaux
• Déterminer les prestations homogènes pour les fournitures et services

Utilité d'une nomenclature interne

• Identifier les incidences de l'allotissement
• Gérer les "petits lots" et autres dérogations

Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)

• Fixer les critères permettant de définir les modalités de passation
• S'inspirer des procédures formalisées
• Passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables dans certains cas
• Mettre en œuvre les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
• Définir le principe d'un accord-cadre
• Mettre en œuvre les modalités d'application
• Exécuter le marché

Maîtriser les règles d’organisation de la publicité

• Appliquer les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
• Tirer des enseignements de la jurisprudence en matière de publicité
• Fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 € et 90 000 €
• Définir les modalités d'avis, le contenu des publicités et la liaison avec le BOAMP
• Suivre les recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne

Particularités des marchés de services de l'art. 30

S’approprier les spécificités des procédures selon le type de MAPA

• Appliquer les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
• Gérer les MAPA de l'art. 30
• Utiliser les MAPA pour les "petits lots" des marchés formalisés
• Identifier les cas d'utilisation
• Mettre en œuvre les conditions de réalisation

Définir le processus de commande et ses différentes phases

• Suivre la démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
• Appliquer le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
• Rédiger les MAPA
• Signer et notifier les MAPA
• Informer les candidats non retenus

Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA

• Appliquer les nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
• Gérer les marchés complémentaires
• Rappeler les autres éléments d'exécution en fonction des besoins des stagiaires

Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)

Questions parlementaires et réponses du gouvernement