Perfectionnement en marchés publics

• Mieux maitriser les aléas d'exécution dans un marché public, savoir faire face aux aléas d'exécution et aux imprévus
• Développer davantage ses compétences en marchés publics
• Faire le point sur le nouveau code de la commande publique du 1er avril 2019

Introduction à la formation perfectionnement marchés publics : Retour sur les fondamentaux des marchés publics

• Qu'est-ce que le principe de la commande publique et des marchés publics ?
• Rappel sur les différentes procédures d'un marché public et ses étapes
• Focus sur l'exécution d'un marché public et ses mécanismes
• Focus sur le nouveau code de la commande publique du 1er avril 2019
  • Ce qui change au 1er avril 2019
  • Liens entre l'ancienne codification et la nouvelle codification des marchés publiques

Appréhender les principales sources de contentieux en fonction des étapes

• Durant la procédure : La publicité, les questions des entreprises et les réponses de l'établissement, le rapport d'analyse des offres et le respect des critères
• Après l'attribution : La mise au point du marché, le non respect des conditions d'exécution par les parties

Savoir effectuer le contrôle des achats dans le cadre de la commande publique

• Maîtriser la préparation de l'acte d'achat : La commande, la gestion des stocks et des approvisionnements
• Savoir assurer le suivi des fournisseurs

Anticiper la gestion des imprévus dans un marché public

• Savoir faire la différence entre imprévisible et imprévoyance : comment se prémunir ?
• Traiter et gérer les commandes complémentaires et les commandes supplémentaires
  • Maîtriser les textes réglementaires et les conditions de recours à ce type de commande
  • Appréhender le traitement de la demande

• La sujétion technique imprévue : définition, conditions d'utilisation, traitement de la demande
• Focus sur les défaillances d'entreprise : le redressement et la liquidation
  • Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de redressement ?
  • Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de liquidation ?

Maîtriser les avenants dans le cadre d'un marché public 

• Définitions des avenants, et tes textes régissant les avenants
• Connaître les différentes conditions d'utilisation des avenants en marchés publics
• Maîtriser et assurer l'organisation administrative de la mise en oeuvre de l'avenant
• Focus : Avenant et décision de poursuivre