Passation des marchés publics

• Maîtriser les étapes de la passation des marchés publics
• Appréhender les documents contractuels régissant les marchés publics
• Obtenir une vision claire de la réglementation des marchés publics

Introduction à la formation passation des marchés publics

• Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics, des différentes catégories de marchés publics
• Le contexte réglementaire actuel issu du Droit communautaire des marchés publics et ses textes d'application
• Synthèse des principes fondamentaux du droit de la commande publique
  • Liberté d'accès
  • Egalité de traitement
  • Transparence des procédures
  • Efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics

Comprendre le rôle et les fonctions des acteurs de l'achat public

• Comprendre la notion de pouvoir adjudicateur : organisation interne
• Identifier le rôle des groupements d'acheteurs, le recours à une centrale d'achat
• Focus sur les opérateurs économiques, les groupements d'opérateurs

L'appréciation des seuils : Maîtriser les modalités 

• Approfondissement autour des notions d'opération, de fournitures et des services homogènes
• Comment assurer la gestion des petits lots

Assimiler le processus d'élaboration du marché 

• La définition du besoin : obligations, spécifications techniques, développement durable
• Le contenu et les pièces du marché, le dossier de consultation des entreprises
• Les différentes types et formes de marché, l'allotissement, la durée du marché, les prix, la prise en compte des variantes et des options

Appréhender les procédures de passation des marchés publics

• Prendre connaissance du procédé d'appel d'offres ouvert et restreint
• Les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence)
• Les procédures spécifiques (dialogue compétitif, concours...)
• La procédure adaptée : Maîtriser le fonctionnement de cette procédure de passation 
• Les nouvelles procédures : Les accords cadres, le système d'acquisition dynamique

S'informer sur les règles de publicité dans le cadre d'un marché public 

• Les mesures de publicité : les articles 39 et 40
• Les différents seuils de publicité applicables selon le type de marché
• Le contenu des avis de publicité, les formulaires

Identifier les processus de sélection des candidatures et des offres

• Connaître les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander
• La détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leurs pondération

Appréhender la décision finale d'une passation de marché 

• Identifier et connaître les modalités d'attribution du marché 
• Infructuosité, classement sans suite :  discerner les modalités d'interruption 
• Découvrir les phases de notification du marché public 
  • L'achèvement de la procédure
  • Les opérations de notification
  • L'information des candidats rejetés, la publicité du marché

Mettre en place des veilles d'information sur le marché

• L'information annuelle sur les marchés
• Le recensement économique des marchés
• Les vérifications en cours de marché