Formation Permis feu

Travaux par points chauds : un risque incendie majeur

Chaque année, les travaux par points chauds sont à l’origine de plus de 30 % des incendies déclarés en milieu professionnel, tous secteurs confondus. Ces interventions, qui impliquent l’utilisation de flammes, d’étincelles ou de chaleur (soudure, découpe, meulage, étanchéité...), sont souvent réalisées dans des environnements où la présence de matériaux combustibles, de poussières ou de gaz crée un risque élevé d’embrasement.

Les conséquences d’un incendie mal anticipé peuvent être dramatiques :

• Humaines, lorsqu’il y a blessés ou pertes de vie ;
• Économiques, avec des arrêts d’activité prolongés, des pertes d’exploitation et des coûts de reconstruction très lourds ;
• Environnementales, notamment dans les secteurs industriels classés ICPE.

Or, la majorité de ces sinistres sont évitables. L’analyse des accidents recensés dans la base ARIA du BARPI montre qu’ils surviennent souvent en l’absence de procédure claire, de consignes écrites ou de surveillance post-travaux.

Dans ce contexte, le permis de feu agit comme une barrière de sécurité. Il permet d’identifier les risques en amont, de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées, de désigner les responsabilités et de sécuriser chaque étape de l’intervention.

Permis de feu : un document indispensable en milieu professionnel

Le permis de feu est un document formel qui autorise et encadre les travaux par points chauds. Il sert à s'assurer que toutes les mesures de prévention sont mises en place avant le démarrage de l’intervention, pendant sa réalisation, et après sa fin. Il s’inscrit dans une logique de maîtrise du risque, là où une simple étincelle peut suffire à déclencher un sinistre.

Concrètement, ce document liste :

• la nature des travaux effectués ;
• les zones concernées ;
• les risques spécifiques identifiés ;
• les mesures de sécurité prévues (extincteurs, surveillance, dégagement des matériaux inflammables, etc.) ;
• les personnes responsables de la mise en œuvre et de la surveillance.

Il s'agit d'un outil de coordination entre le donneur d’ordre, l’entreprise intervenante, le responsable sécurité et l’opérateur. Il formalise les engagements de chacun et structure l’intervention. Il est exigé dans de nombreux contextes réglementaires : établissements industriels, ICPE, ERP, interventions chez un client, zones ATEX...

À ne pas confondre avec le plan de prévention (qui concerne l’ensemble d’une opération entre deux entreprises), le permis de feu est spécifique à une intervention ponctuelle par points chauds, dans un lieu donné, à une date donnée.

Il doit être établi avant le début des travaux et reste consultable pendant toute la durée de l’intervention.

Les travaux concernés par le permis feu

Le permis de feu s’applique à tous les travaux dits « par points chauds », c’est-à-dire ceux qui peuvent générer une flamme, des étincelles ou une forte élévation de température. Ces opérations, souvent techniques et ponctuelles, présentent un risque élevé d’inflammation si elles sont réalisées à proximité de matériaux combustibles, de poussières ou de gaz.

Parmi les travaux concernés, on retrouve notamment :

• le soudage à l’arc électrique ou au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz) ;
• l’oxycoupage ou le découpage de métaux à la flamme ;
• le meulage, le tronçonnage, le burinage, le ponçage de pièces métalliques ;
• les travaux d’étanchéité bitumeuse, en particulier sur toiture, utilisant des rouleaux chauffés à la flamme ;
• tous les travaux réalisés avec des outils ou machines pouvant émettre des étincelles (disqueuses, perceuses, scies, etc.).

Ces interventions peuvent avoir lieu en atelier, en extérieur ou directement chez un client, et doivent faire l’objet d’un permis de feu formel dès lors qu’elles ne se déroulent pas dans un espace prévu et sécurisé pour ce type d’opération.

Permis feu et réglementation applicable

Le permis de feu est un document obligatoire dans de nombreuses situations professionnelles, notamment lorsque des travaux par points chauds sont réalisés dans des zones à risque. Il s’inscrit dans un dispositif réglementaire structuré, visant à prévenir les incendies et explosions liés à la chaleur, aux étincelles ou à la flamme nue.

Le Code du travail encadre les interventions à risque

L’article R.4512-7 du Code du travail impose un plan de prévention pour toute opération menée par une entreprise extérieure dans un établissement, dès lors que les travaux présentent des risques particuliers. Les interventions par points chauds font clairement partie de ces situations.

Dans ce cadre, le permis de feu vient en complément, et formalise les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour sécuriser ce type d’intervention.

L’arrêté du 12 octobre 2011 encadre les ICPE

Dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le permis de feu est imposé par l’article 32 de l’arrêté du 12 octobre 2011, qui interdit toute source d’inflammation dans les zones à risque sauf autorisation explicite via un permis de feu.

Cet arrêté impose également :

• un affichage visible de l’interdiction de flamme nue dans les zones concernées ;
• la rédaction d’une consigne particulière encadrant les travaux à risques ;
• la cosignature du permis de feu par l’exploitant et l’entreprise intervenante si les travaux sont sous-traités.

D'autres textes locaux renforcent l'obligation

Dans certaines régions, des arrêtés préfectoraux viennent renforcer l’obligation réglementaire.

C’est notamment le cas de l’ordonnance préfectorale du 16 février 1970, toujours en vigueur en Île-de-France, qui impose un permis de feu pour toute opération impliquant une flamme ou un arc électrique en dehors d’un atelier spécialement équipé.

Le permis de feu engage plusieurs niveaux de responsabilité

La délivrance d’un permis de feu ne se limite pas à une formalité administrative. C’est un acte de prévention encadré, qui engage plusieurs acteurs de l’entreprise, chacun à son niveau de responsabilité. En cas d’incident, la traçabilité du document permet d’identifier précisément qui a autorisé, supervisé et réalisé les travaux.

Qui est responsable de l’établissement du permis de feu ?

La rédaction du permis est généralement confiée à une personne formée à la prévention incendie, connaissant les spécificités du site et les procédures internes. Selon l’organisation de l’entreprise, il peut s’agir :

• du responsable sécurité,
• du chef de chantier,
• du donneur d’ordre ou d’un représentant désigné.

Cette personne est chargée de vérifier que toutes les conditions de sécurité sont réunies avant de délivrer l’autorisation.

Qui signe le permis de feu ?

Le permis de feu est co-signé par plusieurs parties prenantes, afin de répartir clairement les responsabilités :

• le donneur d’ordre (employeur ou responsable de l’établissement) ;
• le responsable du chantier ;
• le responsable sécurité ou HSE, s’il est distinct du donneur d’ordre ;
• l’opérateur qui exécute les travaux, qu’il soit salarié de l’entreprise ou intervenant extérieur.

Dans le cas d’une entreprise extérieure, le permis doit être cosigné par l’exploitant et l’entreprise intervenante, conformément à l’arrêté du 12 octobre 2011. Chaque signataire s’engage ainsi à respecter et faire respecter les mesures de prévention inscrites dans le document.

Une responsabilité partagée mais encadrée

Le permis de feu permet de clarifier les rôles de chacun dans une intervention à risque. Il :

• formalise les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• trace les engagements des parties prenantes ;
• renforce la vigilance collective, en responsabilisant chacun au moment clé de l’intervention.

En cas de non-respect des consignes ou de manquement à la procédure, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise ou de ses représentants peut être engagée.

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