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DUERP : une obligation légale pour sécuriser votre entreprise et vos salariés
Depuis 2001, toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent rédiger et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette exigence, inscrite dans le Code du travail (article R.4121-1), vise à préserver la santé et la sécurité des travailleurs en identifiant, évaluant et prévenant les risques professionnels.
Comment mettre en place un DUERP ?
1️⃣ Identifier les unités de travail → Recensez les postes et les activités.
2️⃣ Repérer les risques → Analysez les conditions de travail.
3️⃣ Évaluer et classer les dangers → Priorisez selon leur gravité et leur fréquence.
4️⃣ Rédiger le DUERP → Documentez les risques et les actions de prévention.
5️⃣ Mettre à jour régulièrement → Révisez au moins une fois par an ou après tout changement majeur.
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Grâce à une méthodologie claire et des outils adaptés, vous saurez rédiger, mettre à jour et exploiter votre DUERP pour sécuriser votre entreprise et protéger vos salariés.
Présentiel, en ligne ou intra-entreprise, choisissez la formation qui vous convient.
Module 1 : Comprendre le cadre réglementaire du DUERP
🎯 Objectif : Maîtriser les bases légales pour éviter toute non-conformité et anticiper les contrôles.
Ce que vous apprendrez :
- Les fondements juridiques du DUERP :
- Article R.4121-1 → Obligation d’évaluation des risques et de transcription dans un document unique.
- Article L.4121-3-1 → Conservation obligatoire du DUERP pendant 40 ans.
- Article L.4741-1 → Sanctions encourues en cas de manquement.
- Différences entre évaluation des risques et plan d’actions de prévention.
- Les changements récents imposés par la loi du 2 août 2021 et le décret du 18 mars 2022 (nouvelle obligation de dépôt numérique pour certaines entreprises).
- Comment répondre efficacement à un contrôle de l’Inspection du travail ?
Module 2 : Identifier et analyser les risques professionnels
🎯 Objectif : Développer une méthode fiable pour repérer et classer les risques spécifiques à votre entreprise.
Ce que vous apprendrez :
Les grandes catégories de risques professionnels :
- Risques physiques : chutes, postures contraignantes, bruit, températures extrêmes.
- Risques chimiques : manipulation de substances dangereuses, inhalation de gaz.
- Risques biologiques : contamination virale, exposition à des agents pathogènes.
- Risques psychosociaux (RPS) : stress, burn-out, harcèlement moral.
- Risques organisationnels : surcharge de travail, manque de formation, absence de communication.
Méthodes d’évaluation utilisées dans les formations DUERP :
- La cotation des risques → Gravité x Probabilité d’occurrence = Niveau de priorité.
- L’arbre des causes → Identifier les facteurs déclencheurs d’un incident ou accident.
- L’analyse AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) → Priorisation des actions à mettre en place.
Module 3 : Rédaction et mise à jour du DUERP
🎯 Objectif : Structurer un DUERP opérationnel et facile à exploiter.
Ce que vous apprendrez :
Comment structurer son DUERP efficacement ?
- Identification des activités et postes de travail.
- Liste des risques recensés et leur cotation.
- Mesures de prévention déjà en place et actions correctives à prévoir.
- Procédures de mise à jour et d’évaluation annuelle.
Les erreurs fréquentes à éviter :
- Un DUERP trop générique et non adapté aux réalités de l’entreprise.
- Un document non actualisé, obsolète en cas d’accident du travail.
- Une absence de traçabilité des actions correctives, rendant l’évaluation inutile.
Module 4 : Élaborer un plan d’actions de prévention efficace
🎯 Objectif : Mettre en place des actions concrètes et mesurables pour réduire l’exposition aux risques.
Ce que vous apprendrez :
- Différence entre actions correctives et préventives :
✅ Action préventive → Installer un équipement de protection avant qu’un accident survienne.
✅ Action corrective → Modifier un poste de travail après un incident constaté.
Exemples d’actions concrètes :
- Formation et sensibilisation des salariés sur les risques spécifiques.
- Réorganisation des espaces de travail pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS).
- Mise en place d’un référent sécurité chargé de veiller au respect des consignes.
- Investissement dans des équipements de protection collective.
Module 5 : Impliquer ses salariés et assurer le suivi du DUERP
Objectif : Faire du DUERP un outil vivant, impliquant les équipes et garantissant une amélioration continue.
Ce que vous apprendrez :
- Comment sensibiliser et former les salariés à la prévention des risques ?
- Rôle des représentants du personnel et du CSE dans l’évaluation des risques et le suivi des actions.
- Comment instaurer une culture de la sécurité en entreprise ?
✅ Intégration du DUERP dans les réunions d’équipe.
✅ Désignation de référents internes pour suivre l’évolution des risques.
✅ Organisation de journées de prévention ou de formation interne.
Avis
Ce qu'ils pensent de oùFormer
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J'ai expérimenté les services de la plateforme oùformer en mai 2023 pour un recyclage d'habilitations électriques de l'un de nos collaborateurs. J'étais dans une situation complexe, j'avais réalisé plusieurs demandes de devis auprès de plusieurs centre de formation différents restées sans réponse et la deadline du recyclage arrivait à grand pas.
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M
Mélanie LAMBERTDUERP et conformité : les obligations de l’employeur décryptées
La gestion des risques professionnels n’est pas une option : c’est une obligation légale pour toutes les entreprises dès un salarié. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l’outil central de cette démarche.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le Code du travail impose aux employeurs de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans un document unique accessible aux salariés et aux autorités compétentes.
Un DUERP conforme permet de :
✔ Assurer la sécurité des salariés et prévenir les accidents du travail.
✔ Se conformer aux exigences légales et éviter les sanctions.
✔ Structurer une démarche de prévention efficace et durable.
Les textes de loi encadrant le DUERP
Le DUERP est réglementé par plusieurs articles du Code du travail, qui définissent les obligations des employeurs et les conséquences en cas de manquement.
Les principaux articles à retenir :
- Article L.4121-1 → L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- Article R.4121-1 → L’employeur doit transcrire et mettre à jour l’évaluation des risques dans un document unique.
- Article R.4121-2 → Le DUERP doit être mis à jour régulièrement :
- Au moins une fois par an dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- Après toute modification des conditions de travail pouvant impacter la sécurité (nouveau matériel, réorganisation des postes, travaux…).
- Article R.4121-4 → Le DUERP doit être tenu à disposition :
- Des salariés (sur demande).
- Des membres du CSE (Comité Social et Économique).
- De l’Inspection du travail, de la CARSAT et du médecin du travail.
- Article L.4121-3-1 (loi du 2 août 2021) → Conservation obligatoire du DUERP pendant 40 ans, afin de permettre aux salariés et anciens salariés d’y accéder en cas de maladie professionnelle.
- Décret du 18 mars 2022 → Dépôt numérique obligatoire du DUERP sur une plateforme sécurisée :
- Pour les entreprises de plus de 150 salariés dès 2023.
- Pour toutes les entreprises à terme.
Quelles sont les obligations précises de l’employeur ?
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Cela signifie qu’il doit identifier, analyser et réduire les dangers auxquels ils sont exposés.
Concrètement, voici ce qu’il doit faire :
➡️ Évaluer les risques professionnels : L’employeur doit analyser chaque poste de travail pour identifier les dangers potentiels (machines, gestes répétitifs, produits chimiques, stress, bruit, etc.).
➡️ Classer les risques : Tous les risques ne se valent pas. L’employeur doit prioriser ceux qui sont les plus dangereux et les plus fréquents pour agir en premier.
➡️ Mettre en place un plan d’actions de prévention : Il ne suffit pas de lister les risques, il faut aussi proposer des solutions concrètes. Par exemple :
-
- Installer des équipements de protection (garde-corps, ventilation…).
- Réorganiser le travail pour limiter la fatigue et le stress.
- Mettre en place des protocoles de sécurité clairs.
➡️ Former les salariés aux risques liés à leur métier : Un employé qui ne connaît pas les dangers de son poste ne peut pas s’en protéger. L’employeur doit donc organiser des formations adaptées :
-
- Formation aux gestes et postures pour éviter les troubles musculo-squelettiques.
- Formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).
- Sensibilisation aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail excessive).
➡️ Consulter et associer le CSE (Comité Social et Économique) : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être impliqué dans l’évaluation des risques et les décisions liées à la prévention.
Les risques en cas de non-conformité
Ne pas respecter ces obligations expose l’employeur à des sanctions financières et pénales :
Sanctions financières
- 1 500 € d’amende en cas d’absence de DUERP (article 131-13 du Code pénal).
- 3 000 € en cas de récidive.
Sanctions administratives
- L’Inspection du travail peut exiger une mise en conformité immédiate.
- En cas de contrôle, les aides financières des organismes de prévention (CARSAT, CRAMIF) peuvent être suspendues.
Sanctions pénales en cas d’accident du travail
- Si un salarié est victime d’un accident grave et que l’employeur n’a pas respecté ses obligations de prévention, il peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal).
- En cas de décès, cela peut aller jusqu’à une peine de prison et de lourdes amendes.
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